BILI Réunion de comité

    Honorables membres du comité,

nous pouvons procéder à l'élection du coprésident agissant au nom de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le coprésident doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à accueillir les motions à cet effet.

    Madame la greffière, j'aimerais proposer que M. Harris soit élu coprésident du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

    Il est proposé par la sénatrice Charette-Poulin que M. Harris soit élu coprésident du comité.

    Y a-t-il d’autres motions?

    Plaît-il aux membres du comité d’adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La cogreffière du comité (Mme Christine Holke David): Je déclare la motion adoptée et M. Harris dûment élu coprésident du comité.

    J’invite maintenant M. Harris à occuper le fauteuil.

    Et maintenant, le discours de la victoire.

    On m’a demandé combien d’élections j’avais gagnées, et pourquoi j’en gagnais autant. J’ai dit que c’est parce qu’on ne se présente jamais pour perdre.

    De toute manière, comme le savent mes collègues qui étaient déjà membres du comité, je n’ai jamais siégé à ce comité. J’ai hâte de découvrir son mandat et son fonctionnement habituel, et d’examiner ses activités passées. Je pourrai à ce moment-là m’en faire une bonne idée.

    Je serai heureux de travailler avec vous.

    Je vous remercie tous de ne pas avoir dit « non ». Je vous en suis reconnaissant. Je tâcherai de faire du bon travail.

    J’ai lancé un premier défi à notre coprésident.

    Ce qui a été difficile pour moi en tant que coprésidente au cours des derniers mois, c’était l’absence d’un comité directeur pour l’approbation du programme. Je crois que Richard et moi allons étudier la situation au cours des prochains jours.

    Allez-y, monsieur Calkins.

    Sans savoir si nous allons adopter la motion — si vous demandiez l'adoption d'une motion —, j’aimerais simplement demander, par l'entremise de la présidence, quel est l’historique du comité en ce qui a trait aux comités directeurs.

    J’ai siégé à ce comité dans le passé, et j’en ai assuré la coprésidence. Est-ce que vous pourriez me donner un contexte historique sur la présence d’un comité directeur pour ce comité en particulier?

    Je le demande au greffier principal.

    Merci.

    Selon la pratique, le comité forme ou non un comité directeur. À la dernière session, il n’y avait pas de comité directeur pour ce comité mixte en particulier; à l'avant-dernière session, il y en avait un. Je crois qu’il n’y en avait pas à la session précédente à celle-là, au cours de la dernière législature. Or, en règle générale, le comité décide s’il souhaite ou non former un comité directeur.

    On dirait un tirage au sort.

    Allez-y, madame Hughes.

    Je vous remercie.

     Nous avons eu une discussion au sujet de ce comité lors de la dernière réunion. Nous avions déterminé qui y siégerait.

     Je crois que le fait de s'assurer qu'on peut mettre au préalable des enjeux sur lesquels ce comité peut se pencher et peut étudier est vraiment une bonne façon de progresser.

     J'aimerais que nous fassions une chose. Nous avions commencé une étude sur le projet Parlement 2020. Nous avions beaucoup avancé à ce sujet et j'aimerais que cela continue. J'aimerais proposer cela à un moment donné.

    Je tiens également à féliciter M. Harris, pour sa nomination.

    À titre d’information pour le comité, je peux vous rappeler la motion adoptée lors de la dernière session. Elle a été présentée par Carol Hughes:

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Madame la présidente, d'après ce que je vous ai entendu dire... Selon mon expérience de travail au sein des comités permanents de la Chambre, les sous-comités sont chargés d'étudier les programmes et de présenter un rapport au comité à des fins d'étude. Dans l'énoncé que vous venez de lire, vous dites que le sous-comité serait habilité à prendre des décisions au sujet des programmes, ce qui, à mon avis, signifie que les décisions prises par le sous-comité seraient automatiquement acceptées par le comité.

    Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    Je demande à Mme Hughes d'expliquer quelle était son intention lorsque la motion a été présentée.

    Je crois que lors de notre discussion, nous avions convenu de présenter au comité les suggestions... et que le comité pouvait choisir ce qu'il voulait étudier. Ensuite, le sous-comité étudierait les possibilités et établirait l'ordre de priorité. Le comité pourrait ensuite en discuter et prendre une décision. Le comité décide s'il veut ou non aller de l'avant, mais il faudrait restreindre les discussions, sinon nous allons sans cesse débattre des points à l'ordre du jour, et nous n'irons nulle part.

    Si je puis me permettre, madame Hughes, à propos de votre suggestion... Je n'ai pas la date, et je ne sais pas s'il s'agit d'une motion ou d'une suggestion...

    Elle a été adoptée.

    Vous dites que le comité directeur présenterait des suggestions ou des recommandations à des fins d'étude par le comité, qui déciderait ensuite s'il les accepte, en tout ou en partie. Est-ce que c'était votre intention? Est-ce que c'est comme cela qu'elle se lit?

    Monsieur Calkins.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Merci, madame et monsieur les présidents.

    Merci, madame Hughes, d'avoir expliqué l'intention de la motion, mais je crois que le libellé de la motion ne correspond pas à son intention. Je ne serais pas à l'aise de modifier la motion, et je ne serais pas à l'aise de l'adopter telle qu'elle a été lue en ma présence.

    Si vous me le permettez, je proposerais de reporter la question jusqu'à ce qu'on présente une motion dont le libellé reflète mieux son intention.

    Aucune motion n'a encore été présentée, monsieur Calkins. C'était un rappel sur une ancienne motion, selon un rapport du greffier.

    Cela date de quand?

    Du 7 novembre 2013.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais on vient de me dire qu'il s'agissait d'une motion de régie interne qui avait déjà été adoptée par le comité.

    D'accord.

    Par conséquent, je crois que...

    Pourquoi en débattons-nous alors?

    Avons-nous besoin d'un avis de motion?

    Vous pouvez l'expliquer.

    Je crois que M. Calkins soulève des questions et enjeux très importants, et qu'il faudrait les régler, ou du moins tenter de le faire. Nombreux sont les comités et les sous-comités, surtout, qui croient que ces motions de régie interne automatiques qui sont adoptées au moment de la composition du comité transfèrent les pouvoirs de gestion du comité au sous-comité.

    Tous les sous-comités ont des pouvoirs délégués. J'ai toujours cru que le sous-comité présentait des suggestions au comité et qu'elles entraient en vigueur lorsqu'elles étaient adoptées par le comité. Or, le sous-comité n'a pas le pouvoir absolu d'agir au nom... Je sais que c'est ainsi que procèdent de nombreux comités; je remercie donc M. Calkins d'avoir soulevé ce point, qui embête beaucoup de comités et de personnes depuis un bon moment.

    Je crois donc, monsieur le président, que nous avons une belle occasion de clarifier la situation de manière générale, même s'il faut pour cela rouvrir le débat.

    Madame Cools, c'est ce que je tentais de faire. Je voulais déterminer s'il s'agissait d'une recommandation ou d'une suggestion, comme nous l'avions d'abord compris. Le greffier m'a ensuite dit qu'il s'agissait d'une motion de régie interne. Je tente seulement de clarifier la question avant de passer à la prochaine étape. Je crois que c'est important.

    Je vous en remercie. Je lutte contre ces motions de régie interne depuis des années.

    Allez-y, madame Hughes.

    Je tiens seulement à apporter une précision. Je le vois par écrit, et je comprends votre préoccupation.

    Nous avions déjà discuté de la possibilité pour le comité de présenter des idées sur le programme. Le comité directeur examinerait ensuite ces idées et en établirait l'ordre de priorité; puis, les gens pourraient proposer des témoins en conséquence.

    Le comité étudiera cette question puisqu'on parle ici d'inviter des témoins et d'établir l'horaire des audiences. Ce qui est écrit et convenu n'est pas différent de ce qui se fait dans les autres comités, où nous présentons nos idées et proposons des études.

    Lorsque cela est fait, nous pouvons proposer des témoins. À partir de là, le comité directeur, le greffier et les coprésidents étudient la liste des témoins et tentent d'atteindre un équilibre en ce qui a trait à leur participation.

    Monsieur Calkins, seriez-vous prêt à modifier la motion déposée le 7 novembre 2013...

    C'était une motion de régie interne...

    ... pour respecter l'intention décrite par Mme Hughes?

    Non, je ne la modifierais pas. Si la motion a déjà été adoptée, nous n'y pouvons rien. Le comité n'a pas d'autre choix que d'aller de l'avant, sinon il faudrait présenter une motion pour modifier les motions de régie interne ou les affaires courantes de notre comité.

    Je vous présente donc mes excuses. Je croyais que nous discutions d'une motion à venir, et non d'une motion déjà adoptée. Je suppose qu'il faudra voir si les mesures prises par le sous-comité en fonction de la motion de régie interne adoptée correspondent à la description de Mme Hughes.

    Chers collègues, puis-je faire une suggestion?

    Il semble y avoir confusion à ce sujet, et je ne veux pas aller de l'avant si les choses ne sont pas claires. Je sais que le comité compte de nombreux nouveaux membres.

    On pourrait proposer de reporter la question à la prochaine réunion, pour donner le temps à tout le monde de bien comprendre la motion et d'avoir une bonne idée des prochaines étapes.

    La motion a déjà été adoptée. Je ne crois pas qu'il y ait de question à reporter, à moins que vous ne vouliez reporter la discussion.

    Peut-être que mon collègue M. Calkins pourrait nous faire part de ses préoccupations, de sorte que nous sachions quel vocabulaire doit être utilisé à son avis afin que le comité puisse commencer les travaux qu'il doit réaliser.

    Monsieur Calkins?

    Monsieur le président, j'ai une question fondamentale à laquelle il faut répondre. Entre l'ajournement du congé de Noël et la reprise des travaux, d'importantes modifications ont été apportées à la Chambre pour la création et la reconstitution de tous les comités.

    Est-ce que c'est le cas de notre comité?

    On me dit que le comité mixte n'était pas visé par les modifications.

    Donc, les décisions prises avant Noël sont toujours en vigueur ici.

    On n'a pas répondu à ma question. Quelles sont vos préoccupations relatives à la motion de régie interne qui a été adoptée, monsieur Calkins?

    Mon inquiétude, que j'ai exprimée, je crois, lorsque madame la présidente a lu la motion, était que le sous-comité est habilité à prendre des décisions en l'absence du comité principal. Le libellé de la motion semait la confusion, à mon avis. Selon ma compréhension des comités de la Chambre — et je comprends qu'il s'agit d'un comité mixte —, les sous-comités sont créés par les comités et relèvent d'un comité principal, qui est le seul responsable des décisions.

    Selon le libellé que j'ai entendu, les décisions seraient prises de façon unilatérale par le sous-comité, et non soumises au comité. Selon votre description, le sous-comité est responsable d'établir le programme et d'inviter les témoins, ce qui signifie que ces décisions seront prises à l'extérieur du comité principal. À mon avis, cela empiète sur mes privilèges en tant que parlementaire, si je ne suis pas membre du sous-comité.

    Avez-vous d'autres commentaires à ce sujet?

    Je vais demander au greffier si nous pouvons reporter la discussion à la prochaine réunion, de sorte que les nouveaux membres du comité puissent examiner les activités passées des comités directeurs qui ont fait partie du comité principal et comprendre clairement le rôle et le mandat de ces comités directeurs.

    Selon mon expérience au sein d'autres comités, le comité directeur est un groupe qui donne des conseils au comité principal, et le comité principal prend une décision.

    Allez-y, monsieur Lauzon.

    Est-ce que je peux, par l'entremise de la présidence, demander à obtenir l'avis des greffiers, pour qu'ils nous disent ce qui s'est passé — par inadvertance, d'après ce que je comprends... Je ne crois pas que Mme Hughes voulait que la motion soit adoptée ainsi; je ne crois pas que c'était son intention.

    Est-il possible d'annuler la motion selon la procédure, de sorte que nous puissions recommencer à zéro?

    M. Harris a une question.

    Je veux juste ajouter quelque chose à ce que M. Lauzon a dit.

    Au sein du comité, nous sommes maîtres de notre façon de procéder. Nous ne pouvons pas annuler la motion, mais nous pouvons en adopter une nouvelle, d'autant plus qu'on n'aime pas celle-ci.

    Nous pourrions en débattre, mais d'ici à ce que quelqu'un présente une nouvelle motion, nous n'allons rien accomplir.

    Le coprésident et moi cherchons tous les deux une approche pratique pour que notre comité puisse passer à autre chose et faire avancer un peu les dossiers.

    Très bien.

    Nous savons que les deux chambres ont différentes traditions concernant le libellé des responsabilités des comités de direction. Pour passer à autre chose, mon greffier me dit que nous n'avons qu'à présenter une nouvelle motion, qui serait simple, mais refléterait également l'intention que Mme Hughes a communiquée au comité il y a quelques minutes.

    Je crois que la sénatrice Cools a quelque chose à dire.

    Je comprends ce que vous dites, madame la présidente, mais j'aimerais souligner encore une fois ce point, car c'est extrêmement important et très pertinent.

    Je suis arrivée un peu en retard à la réunion, et je m'apprêtais donc à demander à la présidente quelle était la question à l'étude, et quelle était sa forme. Nous pourrions simplement reporter le débat d'ici à ce que les membres sachent un peu plus sur quoi ils s'entendent.

    J'ai remarqué que vous avez parlé de reporter la discussion. Je suppose que vous vouliez dire que nous allons l'interrompre et la reprendre plus tard.

    Le greffier m'a indiqué que...

    ... qu'il n'y a pas de question à l'étude?

    ... qu'il n'y a pas de question, que la discussion est vraiment inutile et qu'il conviendrait de présenter une motion officielle pour modifier la motion dont il est question.

    Je vois.

    J'espère simplifier les choses avec ce que je m'apprête à dire.

    Je pense que la question dont nous sommes saisis concerne la façon dont le sous-comité doit être formé pour faire son travail; c'est ce que j'ai compris.

    Je ne sais pas si les membres ont été désignés. Madame la présidente, vous avez parlé des places qui seraient disponibles conformément à la motion de régie interne.

    J'avais l'impression — et je me trompe peut-être, monsieur Calkins — que la question dont le comité est actuellement saisi est le libellé de la motion précédente concernant le pouvoir du comité de direction.

    C'était le sujet de discussion, et je pense que vous l'avez proposé. Vous pourriez peut-être clarifier pour moi la question de combler le siège vacant pour que le sous-comité puisse faire son travail.

    N'est-ce pas la raison pour laquelle vous abordez le sujet?

    Non.

    Très bien.

    Madame la présidente, corrigez-moi si j'ai tort, mais je crois vous avoir entendu dire que le sous-comité serait formé des coprésidents, des vice-présidents et de quatre membres du comité.

    Pouvez-vous me dire si ces postes qui ne sont pas encore très bien définis ont déjà été comblés?

    Non, personne n'a été nommé. On ne m'a pas donné de noms pour ce qui des postes à combler du côté de la Chambre des communes. J'ai consulté mes collègues, les deux sénateurs conservateurs, qui m'ont ensuite donné un nom, mais je n'ai jamais reçu de propositions pour ce qui est des postes du côté de la Chambre.

    Par conséquent, si je puis me permettre, je propose que l'étude de cette question, c'est-à-dire la composition du sous-comité, soit reportée à la prochaine réunion du comité...

    Oh, absolument, la question de la composition du comité sera débattue à la prochaine réunion, car, comme vous le savez, la tradition veut que l'on mène des consultations.

    Oui. Je n'ai pas du tout l'impression d'avoir été consulté.

    À propos du sujet de discussion précédent, pour des raisons pratiques, ce serait très bien de s'entendre au sujet des pouvoirs du comité de direction...

    Je pense que nous pouvons examiner ces deux points à la prochaine...

    ... que vous avez proposés avec l'appui de la sénatrice Cools.

    Très bien.

    Je crois...

    Allons-nous en discuter à la prochaine réunion?

    Bien.

    Oui, je n'y vois pas d'objection. Après tout, c'est exactement ce que vous avez dit au début de la réunion, que les partis doivent approuver la nomination des membres du comité de direction. Une fois de plus, il semble y avoir un certain problème avec le libellé du comité de direction. Je suis disposée à le retravailler de manière à ce qu'il soit semblable à celui des autres comités.

    Pourriez-vous présenter le nouveau libellé?

    Oui. Je serais heureuse de travailler avec M. Calkins pour m'assurer qu'il approuve quelque chose. Je vais m'inspirer du libellé d'autres comités qui ont des sous-comités. La greffière peut nous aider.

    Chers collègues, compte tenu de la composition de ce comité et du nombre de nouveaux membres qui en font partie, j'aimerais que vous conveniez comme moi que c'est une bonne idée d'aller de l'avant en fonction de ce que nous avons décidé à cet égard, ce qui nous permettrait de bien comprendre ce que nous avons fait nous-mêmes par rapport à ce qui a été fait avant que nous soyons tous ici. Je crois que ce serait beaucoup plus logique de procéder ainsi. Je ne sais pas quelle est la procédure dans ce cas-ci, mais je suppose qu'une sorte de nouvelle motion pourrait être présentée à notre prochaine réunion pour annuler celle-ci.

    Par conséquent, pouvons-nous nous entendre pour présenter une nouvelle motion à la prochaine réunion, en plus d'examiner la composition du comité, de manière à ce que nous puissions vraiment passer à autre chose?

    C'est ce que vous venez tout juste de dire. Vous espérez que nous serons d'accord là-dessus. Nous pouvons accepter de débattre de la question.

    Quelqu'un aurait un... avis de motion pour la semaine prochaine.

    Dans la mesure où une modification doit être apportée.

    Oui.

    Je veux parvenir à un consensus.

    M. Simms nous a remis de l'information.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux présenter la motion suivante aujourd'hui, car je pense qu'elle est très importante. Elle indique clairement, comme vous pouvez le voir: « Que, considérant qu'elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés... en réponse aux questions écrites au Feuilleton... la Bibliothèque du Parlement... »

    Par conséquent, pourquoi ne pas en faire une tribune publique pour les Canadiens? À mon avis, le gouvernement encourage l'utilisation d'Internet. Nous pouvons d'ailleurs consulter des ressources en ligne partout dans chaque ministère, de toutes les façons possibles. Nous demandons aux Canadiens de recourir plus souvent à Internet pour dialoguer avec le gouvernement plutôt que de se servir de papier ou de se déplacer, car, selon le gouvernement, c'est plus rentable, plus rapide, offert en dehors des heures de bureau et ainsi de suite. J'ai donc pensé que les réponses aux questions écrites au Feuilleton pourraient elles aussi être offertes en ligne à la population de manière à rendre le gouvernement plus transparent.

    Monsieur Simms, aimeriez-vous présenter une motion officielle, ou préférez-vous attendre que nous en ayons discuté avec notre bibliothécaire en chef?

    J'aimerais la présenter, s'il vous plaît.

    La motion est déposée.

    Quelqu'un veut-il l'appuyer? Est-ce nécessaire pour pouvoir en débattre? Non, nous n'avons pas besoin de comotionnaire.

    Nous allons débattre de la motion...

    Il n'y a pas de débat?

    Nous pourrions passer au vote si...

    Monsieur Calkins.

    Tout d'abord, j'aimerais seulement préciser que la motion est recevable parce qu'elle a été présentée dans les 48 heures.

    Oui.

    Je vois la date du 25 février, ce qui veut dire que le débat est conforme au Règlement.

    La Bibliothèque du Parlement numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre en réponse aux questions inscrites au Feuilleton.

    M. Simms nous a fait part de son raisonnement à ce sujet. Je suppose que le comité a déjà étudié la question dans le passé. Si c'est le cas, j'aimerais savoir quand.

    Il y a sûrement une bonne raison qui explique pourquoi ce n'est pas... C'est un changement aux activités de la Bibliothèque du Parlement, et j'aimerais savoir ce que son personnel pense du caractère pratique de sa mise en oeuvre. Pour l'instant, je crois qu'il serait malavisé de notre part de prendre une décision unilatérale sans consulter la bibliothécaire en chef ou quelqu'un du ministère. J'aimerais rencontrer les responsables de la bibliothèque et être en mesure de leur poser des questions.

    Je me demande si M. Simms serait disposé à discuter de cette motion avec eux.

    Monsieur Simms.

    Certainement.

    C'est déjà ce qu'ils font. Je pensais seulement que ce serait pour la forme que nous nous prononcerions tous en faveur de la transparence en disant que nous voulons des réponses aux questions inscrites au Feuilleton. À mon avis, c'est la chose responsable à faire. Si le comité veut rencontrer des témoins de la bibliothèque, je ne m'y opposerai pas. Comme vous pouvez le constater, je n'ai pas vraiment de chiffres à l'appui, et je vais donc me plier à sa volonté.

    Proposez-vous donc que ce soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, monsieur Simms?

    Oui, s'il vous plaît.

    Merci.

    C'est ce que nous allons faire.

    Je peux présenter une motion en ce sens, ou quelqu'un d'autre, que la Bibliothèque du Parlement...

    La sénatrice Cools propose donc d'ajouter à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité...

    Eh bien, ce sera à la prochaine séance, à la prochaine occasion, lorsque la motion sera débattue...

    En présence de la bibliothécaire en chef.

    Je n'allais pas jusque-là. Je disais que nous devrions inviter les employés directement concernés. Vous avez peut-être une idée, ou M. Calkins le sait peut-être exactement, de qui il s'agit, mais peu importe qui c'est, ils devraient être invités à répondre à nos questions pour que nous puissions faire avancer les choses.

    Nous allons laisser la bibliothécaire en chef décider.

    Merci, sénatrice Cools.

    (La motion est adoptée.)

    La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): Y a-t-il autre chose?

    Merci beaucoup. Nous allons tenter de convoquer une autre réunion le plus tôt possible.

    La séance est levée.