BILI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du comité, bienvenue.
[Français]
je constate qu'il y a quorum.
Permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Chad Mariage et je serai le cogreffier du comité du côté de la Chambre. Mon collègue, Kevin Pittman, sera quant à lui le greffier du côté du Sénat.
Je lui cède la parole pour qu'il procède à l'élection à la coprésidence du côté du Sénat.
[Traduction]
Bonjour à tous.
Honorables sénateurs, chers députés, il m'appartient en tant que cogreffier de comité de procéder à une élection pour combler le poste de coprésident représentant le Sénat.
[Français]
Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la coprésidence du côté du Sénat.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres candidatures?
Le sénateur Mercer propose que la sénatrice Poulin occupe le poste de coprésidente du comité.
[Français]
Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Des voix: Bravo!
[Français]
Le cogreffier (M. Chad Mariage): J'invite l'honorable sénatrice Poulin à prendre place au fauteuil.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du coprésident représentant la Chambre des communes.
Comme les membres du comité le savent, le greffier ne peut recevoir que les motions qui visent à élire un président. Il ne peut donc pas recevoir de rappels au Règlement ou d'autres motions.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection d'un coprésident représentant la Chambre des communes.
Monsieur Allen, vous avez la parole.
M. Allen propose que M. Kerr soit élu coprésident représentant la Chambre des communes.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Chad Mariage): Monsieur Kerr, je vous félicite d'avoir été élu.
Des voix: Bravo!
Le cogreffier (M. Chad Mariage): Avant d'inviter M. Kerr à prendre place au fauteuil, avec la permission des membres du comité, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents représentant la Chambre des communes.
Comme le prévoit le Règlement, le premier vice-président doit faire partie de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
La sénatrice Poulin propose que Mme Hughes soit élue première vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Chad Mariage): Madame Hughes, je vous félicite d'avoir été élue première vice-présidente.
Des voix: Bravo!
Le cogreffier (M. Chad Mariage): Conformément au Règlement, le deuxième vice-président doit aussi faire partie de l'opposition, mais il ne doit pas faire partie de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Mme Hughes propose que M. Simms soit élu deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas d'autres, plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le cogreffier (M. Chad Mariage): Monsieur Simms, félicitations.
Des voix: Bravo!
Le cogreffier (M. Chad Mariage): J'invite maintenant M. Kerr à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup.
Nous devons aborder plusieurs aspects aujourd'hui. Je vais d'abord céder la parole à la sénatrice.
Je vous en prie, allez-y.
[Français]
Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les membres d'être ici aujourd'hui. Au nom de mon coprésident et en mon nom, je remercie les membres du comité de leur confiance.
[Traduction]
Je demanderai donc à mon coprésident de commencer la réunion.
Merci, madame la sénatrice.
Je suis très heureux de pouvoir travailler avec les sénateurs, et je sais que les choses avanceront comme elles le devraient. Il est bon de reprendre nos activités.
Je tiens à féliciter Carol et Scott, qui savent maintenant qu'ils seront les vice-présidents du comité. Félicitations.
Ce matin, nous devons adopter les motions de régie interne. Nous pouvons les adopter en bloc ou encore une par une, comme les membres du comité le désirent.
S'il n'y a pas de consensus, je pense que nous devons adopter les motions une par une. Le greffier me dit que c'est entre autres parce que la motion no 3 constitue une nouveauté. Nous voudrons peut-être obtenir des éclaircissements à cet égard.
Parlons de la motion no 1, qui porte sur les services d'analystes.
Vous connaissez bien ces services. Par conséquent, êtes-vous d'accord pour qu'on adopte la motion portant sur les services d'analystes?
(La motion est adoptée.)
[Français]
La deuxième motion de régie interne porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. Elle se lit comme suit:
Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.
[Traduction]
La motion est présentée par Mme Hughes.
J'aimerais connaître l'origine de cette façon de procéder, car j'aurais cru que le comité pourrait donner son avis et prendre de telles décisions, au besoin, en cours de route. Cela dit, je suis très intéressée à savoir pourquoi il en est ainsi.
Les motions qui vous sont présentées ont toutes été adoptées au cours de la session précédente.
Vous avez dit vouloir connaître l'origine de ce processus en particulier. La pratique veut que les membres du comité qui représentent la Chambre des communes adoptent des motions de régie interne portant sur l'interrogation des témoins et le temps alloué à cette fin. De toute évidence, la motion a été modifiée pour tenir compte de la réalité d'un comité mixte, en ce sens que le temps alloué n'est pas divisé par parti, entre autres. En fait, nous avons tout simplement repris la motion de la dernière session. Le comité peut décider de l'adopter ou non.
Cela fait plusieurs années que je n'ai pas été autorisée à siéger à un comité.
Vous dites que c'est une pratique de la Chambre des communes. Est-ce aussi une pratique du Sénat?
Peut-être devrions-nous l'examiner. Peut-être que le comité devrait lui-même prendre une décision à ce sujet, au lieu de se contenter d'appliquer une pratique de la Chambre des communes. Je ne veux pas dire que les pratiques de la Chambre des communes sont inacceptables, mais plutôt que nous devrions nous pencher sur cette question.
J'apprécie beaucoup la question de la sénatrice Cools.
Pour vous donner un peu de contexte, il s'agit d'un compromis qui a été fait il y a quelques années pour adapter les règlements respectifs des deux Chambres. Ce processus tient déjà compte du compromis qui a été fait et il en est le prolongement.
Tous ceux qui sont pour?
La motion a déjà été adoptée.
La coprésidente (La sénatrice Marie-P. Charette-Poulin): Elle a déjà été adoptée?
Y a-t-il d'autres questions?
Je trouve incroyable qu'on ne tienne pas compte du temps dont nous disposons pour cette période en particulier. Supposons qu'il nous reste 40 minutes et que tout le monde veut prendre la parole. Ne faut-il pas adapter le temps de parole des membres du comité en fonction du temps dont nous disposons? Ne s'agit-il pas d'une solution plus pragmatique?
De toute façon, ce n'est pas grave.
Il incombe à la présidence de prendre une décision en fonction du déroulement de la réunion. C'est notre responsabilité.
Vous pourriez apporter des changements si cela s'avérait nécessaire. Vous pourriez déterminer que chaque membre a le droit de formuler une observation pertinente.
Nous pouvons réfléchir à la façon dont la réunion se déroule et à la meilleure façon d'allouer le temps dont nous disposons.
Je voudrais poser une brève question et ainsi obtenir des éclaircissements. Évidemment, je sais comment les choses fonctionnent à la Chambre. Cela dit, au Sénat, qu'en est-il du temps de parole et de l'ordre des questions à poser?
Je suis désolé, je n'écoute pas assez la chaîne CPAC.
[Français]
[Traduction]
Vous avez dit qu'il y a plusieurs années, vous avez tenu compte des deux façons de fonctionner et êtes parvenus à ce compromis. Je ne connais pas très bien les différences entre le Sénat et la Chambre des communes à cet égard.
Tout dépend du temps dont on dispose. Ainsi, si le comité se réunit pendant deux heures ou encore pendant une heure et qu'il y a six intervenants, le temps est alloué en conséquence.
Afin de respecter l'ordre, si vous voulez poser des questions, adressez-vous à la présidence.
Monsieur Simms, je vous remercie d'avoir ouvert cette parenthèse. C'était intéressant.
J'aimerais maintenant demander aux analystes de se joindre à nous, puisqu'ils ont été choisis. Si jamais des questions approfondies étaient posées, nous serons heureux de pouvoir compter sur eux, car nous savons qu'ils nous offrent d'excellents services.
[Français]
Je voudrais faire un commentaire au sujet de la discussion que nous avons eue.
Depuis que je siège à ce comité, nous n'avons jamais vraiment eu de difficulté à partager notre temps, que ce soit de la part d'un sénateur ou d'un député de l'opposition. Il faut dire que nous n'avions pas eu beaucoup de réunions, mais j'espère que cela va changer. J'aimerais que nous discutions de cette procédure.
[Traduction]
Merci, madame Hughes. Il est certain que nous en discuterons.
Bon, passons maintenant à la motion no 3. Il y a une différence. C'est la seule qui comporte une différence. Par conséquent, je vais demander au greffier de nous donner un peu plus de contexte à ce sujet.
Merci, monsieur le président.
Ceux qui étaient ici pendant la dernière session se souviendront que lorsqu'il a été question du sous-comité, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le nombre de membres n'était pas représentatif, entre autres, des changements au sein du gouvernement. Les greffiers ont donc dû se pencher sur cette question et formuler des propositions en se fondant sur le nombre de parlementaires de chaque parti, aux deux endroits. Cette motion est le résultat de leur réflexion, et c'est ce que nous vous proposons. De toute évidence, il ne s'agit que d'une proposition. Les membres du comité peuvent apporter des modifications s'ils le souhaitent.
Puisqu'on propose l'adoption de cette nouvelle motion, il est possible d'en discuter et de formuler des observations.
Madame Hughes, vous avez la parole.
J'ai bien peur qu'on propose ces motions un peu trop rapidement. J'ai du mal à accepter qu'on confie autant de pouvoir à ces sous-comités. En fait, c'est ce qui se produit en ce moment; on leur confie ces pouvoirs automatiquement. Laissez-moi terminer. Il fut un temps où tout ce que les sous-comités et les comités directeurs étudiaient était examiné au préalable par l'ensemble du comité. Au fil des ans, les choses ont changé, si bien qu'ils s'occupent maintenant directement de certaines questions. Ceux qui assistent aux réunions des comités ont une liste de témoins et ne disposent d'aucun renseignement à leur sujet. Cela me pose réellement problème.
Une fois de plus, madame la sénatrice, je vous remercie de votre question.
Pour vous mettre en contexte, ceux qui siégeaient déjà au comité se souviendront qu'auparavant, il n'y avait pas de comité directeur pour ce comité, ce qui causait certains problèmes. Le comité lui-même a demandé que les deux greffiers élaborent cette motion afin de veiller à la mise en place d'un processus similaire à celui d'autres comités, qui pourrait servir à discuter des questions au préalable, avant que le comité en entier ne les étudie. C'est un peu cela, le contexte.
Vouliez-vous ajouter quelque chose, Carol?
J'allais tout simplement ajouter que je ne sais pas moi non plus en quoi consiste le fonctionnement du Sénat, mais normalement, pour ce qui est des sous-comités, il devrait être question des sujets que nous souhaitons aborder ou des études que nous voulons mener.
En ce qui concerne les témoins, tout le monde aurait la possibilité de proposer des noms. Si je ne me trompe pas, ce sont les greffiers qui passent cette liste en revue afin d'essayer d'établir un équilibre quant aux témoins proposés, pour veiller à ce que tout le monde ait la possibilité de faire entendre certains témoins.
Comme je l'ai mentionné, habituellement, le Comité de la Bibliothèque n'aborde pas des sujets très controversés. Nous nous entendons généralement pour dire que nous voulons apporter des améliorations en ce qui concerne les questions liées à la Bibliothèque du Parlement. Je pense par exemple à l'étude que nous avons entreprise dans le cadre de l'initiative Parlement 2020, qui avait pour objectif d'inciter plus de gens à voter et de les renseigner sur le Parlement. De telles initiatives vont dans l'intérêt de tous.
J'aimerais simplement ajouter qu'il y a égalité au sein du sous-comité et qu'il s'agit simplement de soulever la question pour qu'il y ait des discussions au sujet des études entreprises.
Je n'en doute pas. Je n'ai pas d'inquiétudes à cet égard. Ce n'est pas le fait que les choses ont fonctionné comme il se doit par le passé ou qu'il n'y a pas eu de controverse qui me préoccupe, mais plutôt le fait que nous devons disposer de règles bien définies si jamais il y avait une controverse ou encore un différend. C'est ce qui me préoccupe, et c'est l'un des problèmes.
Je tiens à vous dire que je siège au Parlement depuis de nombreuses années et que le nombre de motions qui sont adoptées automatiquement lorsqu'un comité est créé a augmenté. C'est maintenant une pratique extrêmement courante. On constate aussi qu'une fois que le comité entreprend ses travaux, bien souvent, il n'a plus la possibilité de revenir sur ces questions.
Je ne veux pas créer de choc en disant cela, mais j'ai siégé à de nombreux comités où les listes de témoins, le rapport lui-même et les conclusions qui y figuraient avaient été élaborés par des gens ne faisant pas partie du comité. Nous n'avions même pas notre mot à dire à ce sujet. Personne n'avait pu se prononcer. Cela m'est arrivé pas une, ni deux...
D'accord. Puis-je faire valoir un argument?
Cette recommandation, qui est très commune en ce qui concerne les comités... le seul objectif de ce comité est d'élaborer un programme pour l'ensemble du comité, et il ne se passera rien tant que l'ensemble du comité n'aura pas donné son approbation. Ce comité ne s'occupe pas de rédiger des rapports ou des mémoires. Il ne fait que proposer un programme et une liste de témoins, qui doivent être présentés à tous les membres du comité. Ces derniers donneront leur accord ou non. Voilà l'objectif de ce comité.
Peut-être que nous pourrions ajouter ceci: « à prendre des décisions, qui doivent être approuvées par le comité ». Peut-être que nous pourrions ajouter ces mots.
Je préférerais que vous nous fournissiez des explications, car c'est vous qui présidez le comité et c'est à vous que nous nous adresserons.
Non, dans un cas comme dans l'autre, la loi du Parlement prévoit qu'un sous-comité ne peut pas prendre de décisions au nom d'un comité.
À ma connaissance, aucun comité directeur n'a pu faire autre chose qu'élaborer un programme pour l'ensemble du comité. Je puis vous assurer que c'est là le seul objectif, si le comité veut...
Nombreux sont les sous-comités qui prétendent ne plus avoir besoin de rendre compte de leurs activités à l'ensemble du comité.
J'ai devant moi un document lié à un comité qui a siégé ce matin. Il s'agissait d'une réunion d'organisation d'un comité du Sénat, le Comité de l'agriculture. Le texte approuvé par le comité est le suivant: « Il est proposé [...] que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage [et qu'il] soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences ».
Comme nous le savons tous, la tradition non écrite veut que les membres du comité qui ne sont pas d'accord avec le résultat des discussions du sous-comité peuvent en rediscuter avec l'ensemble des membres du comité.
Oui, je le savais. Nous devrions donc dire que les décisions du sous-comité doivent être approuvées par l'ensemble du comité. Si c'est le cas, nous n'avons qu'à ajouter cela à la motion.
Je dis simplement que si c'est bien là l'intention de la motion, comme vous nous l'avez expliqué, il n'est pas question de cet aspect dans la motion, et donc, nous devrions peut-être envisager des amendements.
D'accord. Dans ce cas, je propose que la motion no 3 soit modifiée par adjonction, après le mot « audiences », de ce qui suit: « Ces décisions devront être approuvées par le comité ».
Je ne pense pas que cet amendement est recevable. Au début de la motion, on peut lire que le sous-comité serait autorisé à prendre des décisions au nom du comité, et on ajouterait maintenant à la fin une phrase disant que le sous-comité devrait s'en remettre au comité. Il faut faire un choix.
Je comprends ce que la sénatrice Cools dit, mais la motion a été formulée de manière sensée, et cet ajout crée une contradiction.
Une voix: En fait, ce n'est pas une contradiction...
Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole au sujet de l'amendement?
La sénatrice Eaton a la parole.
Je veux simplement dire qu'à mon avis, si nous modifions les motions de régie interne du Comité de la Bibliothèque, nous ouvrirons une boîte de Pandore. Il est regrettable que l'expérience de la sénatrice Cools diffère de la mienne. Il s'agit essentiellement d'un comité directeur. Je crois que nous devrions considérer qu'il s'agit en quelque sorte d'un comité directeur et poursuivre.
M. Warawa a raison. Cela changerait le fonctionnement général. Le greffier indique que si c'est là notre intention, il serait préférable de supprimer certains mots avant l'amendement. J'aimerais obtenir...
Je ne suis pas d'accord. Cet ajout ne modifie pas du tout la substance de la motion. En fait, il permet de voir à ce que le sous-comité présente un rapport et cela... avant d'accomplir quoi que ce soit. Voilà ce que cet ajout permet de faire.
Voici ce que nous allons faire. Le greffier indique que nous pouvons tenir un vote sur l'amendement. Nous allons le croire sur parole.
Je vais demander qu'on se prononce maintenant sur l'amendement. L'amendement consiste à ajouter les mots...
Chad, voudriez-vous s'il vous plaît lire le tout à voix haute?
Voici: Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « audiences », de ce qui suit: « Ces décisions devront être approuvées par le comité principal ».
(L'amendement est rejeté.)
Merci beaucoup.
Revenons maintenant à la motion.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir au sujet de la motion, ou nous pouvons passer au vote?
J'ai demandé des précisions au sujet de la motion principale. Mes préoccupations en ce qui concerne l'objectif de ce comité rejoignent celles de la sénatrice Cools.
Monsieur le coprésident, vous avez mentionné que l'objectif de ce comité était de se réunir pour discuter du programme, mais comme la coprésidente l'a précisé, en fait, il a le droit de prendre des décisions en ce qui concerne le programme, d'inviter des témoins et d'établir l'horaire des audiences. C'est ce que nous proposons. Est-ce que tout doit être soumis au comité, ou donnons-nous — déléguons-nous —ce pouvoir à ce sous-comité, ce comité directeur?
Tant que nous savons sur quoi porte notre vote, nous pouvons prendre une bonne décision. Cela ne me pose pas de problème, car nous agissons ainsi par souci d'efficience. Si cela nous pose problème, et si nous sommes d'avis que le sous-comité bénéficie d'un trop grand contrôle, nous pouvons revenir sur cet aspect et réévaluer la situation. Je crois qu'il n'y aurait rien de mal à en faire l'essai.
Ma question porte la composition de ce comité directeur. J'ai demandé des précisions, mais j'ai trouvé cela un peu ambigu. Il est composé des coprésidents, donc, cela représente deux personnes. Il y a aussi les vice-présidents, donc deux personnes de plus. Cela fait quatre personnes. Quatre membres du comité en font partie, dont un qui représente le Sénat... C'est là que ça devient mêlant pour moi. Qui sont ces quatre personnes? L'une d'entre elles représenterait le Sénat et une autre, le Parti conservateur. Cela fait deux personnes.
Compte tenu de la façon dont cela a été rédigé, on pourrait croire qu'une... Voilà les précisions que je cherchais à obtenir. Il y aurait deux députés conservateurs qui représenteraient la Chambre des communes, ce qui correspondrait à trois personnes, n'est-ce pas? Avec le représentant du Nouveau Parti démocratique, cela ferait quatre personnes. Voilà les quatre membres dont il est question.
Tout d'abord, je vois que le nom de la sénatrice Eaton figure encore sur la liste. Voulez-vous prendre la parole au sujet de la motion?
Je me demande tout simplement, car parfois, cela devient un peu agaçant... Est-ce que quelqu'un pense qu'on devrait envisager de nommer des indépendants à certains de ces postes?
Tout ce que je peux vous dire, c'est que c'est la structure habituelle des comités. C'est la répartition qui a été adoptée par le Parlement et c'est...
D'accord, mais c'est la procédure habituelle pour les comités, dans la structure parlementaire. De façon générale, c'est ainsi qu'on procède. C'est pour cette raison que cela a été indiqué ici. C'est la procédure habituelle.
Je ne le pense pas et si cela est indiqué, c'est par habitude. Je ne pense pas que les gens y aient vraiment réfléchi. Il s'agit seulement d'une habitude. Vous avez commencé par dire que c'est ainsi qu'on procède depuis un certain temps et que vous ne faites que poursuivre dans la même voie.
Je ne fais que le signaler, vous savez...
[Français]
Nous passons à la motion no 4 qui porte sur les séances sans quorum:
Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux Chambres soient représentées.
[Traduction]
Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?
L'hon. Nicole Eaton: Je la propose.
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): La sénatrice Eaton propose la motion.
Y a-t-il des questions ou des observations?
Madame Hughes.
[Français]
J'aimerais qu'on remplace les mots « un membre de l'opposition » par « un membre de l'opposition officielle », au début du paragraphe et à la fin.
[Traduction]
Je ne pense par qu'il s'agisse de la procédure normale, n'est-ce pas? Je n'ai encore assisté à aucune réunion où une précision a été faite quant à l'opposition officielle. Habituellement, c'est seulement...
La sénatrice Anne C. Cools: Il n'y a qu'une seule opposition.
M. Scott Simms: Un moment, madame la sénatrice. Je vous reviens dans un instant.
Je pense qu'il s'agit de l'opposition en général. Je n'ai encore jamais vu de cas où on précise qu'il s'agit de l'opposition officielle. La logique m'échappe. Quelle serait-elle?
Je vais me tourner vers mes collègues de la Chambre, parce que cela ne s'applique pas au Sénat, mais plutôt à la Chambre.
Monsieur le greffier.
Je pense — et je m'en remets au greffier — qu'il s'agit de la décision du comité, qui est souvent composé de députés du gouvernement et de l'opposition officielle, mais les...
Une voix: Les deux cas existent.
Le coprésident (M. Greg Kerr): Les deux cas existent.
En effet, dans certains cas on mentionne seulement « l'opposition ». C'est au comité que revient la décision. C'est lui qui choisit. Si le comité n'accepte pas la recommandation de Mme Hughes, la motion demeure telle quelle. D'accord?
La proposition consiste à ajouter « officielle » après « opposition ». Je considère qu'il s'agit d'une motion et, dans ce cas, le comité peut décider s'il souhaite ajouter le mot « officielle » ou s'en tenir à l'« opposition ».
Comprenez-vous?
Mme Hughes propose de modifier la motion originale. J'aimerais procéder à un vote à main levée.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion modifiée.
On ne peut pas tenir un vote sur une motion modifiée avant de tenir un vote sur l'amendement.
Des voix: C'est vrai.
Désolée, vous avez raison.
Je continue en français.
[Français]
Je demande, s'il vous plaît, le vote sur l'amendement, tel qu'il a été proposé par Mme Hughes.
[Traduction]
Tous ceux qui sont pour.
La sénatrice Anne C. Cools: Je tiens seulement à dire que cela n'est pas nécessaire. De toute façon, il y a seulement un gouvernement et une opposition.
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): Tous ceux qui sont contre la motion.
Je m'excuse, mais nous ne voyons pas les mains.
Pouvons-nous voir les mains?
[Français]
(L'amendement est rejeté.)
[Traduction]
Je ne veux pas invoquer le Règlement. J'ai seulement une question.
Je suppose que la définition du quorum que nous venons d'accepter s'applique au sous-comité et au comité principal, puisque cela n'est pas précisé. Est-ce exact?
La définition du quorum nécessaire pour prendre une décision s'appliquerait aux deux...
Au Sénat, la tradition veut que tous les membres du sous-comité doivent être présents. C'est la coutume puisque chaque comité directeur n'est composé que de trois sénateurs...
Le compte rendu devrait montrer que le quorum pour le comité directeur ou le sous-comité est fixé à huit personnes.
Monsieur le président, comme les députés le savent, l'usage de la Chambre veut que la composition soit semblable à celle du Sénat. En général, les sous-comités ne sont composés que de quatre ou cinq membres. Leur caractère habituellement plus collégial fait en sorte qu'on attendra que tous les membres soient présents.
Si vous voulez une définition stricte du quorum, la Chambre utilise généralement la majorité des membres. Dans le cas présent, puisque le sous-comité est composé de huit membres, il faudrait que cinq d'entre eux soient présents pour avoir une majorité normale.
C'est exact. On peut préciser les choses. En ce qui concerne la composition, on peut interpréter cela comme on le veut.
La discussion concerne le quorum. Ma question est de savoir comment cela s'applique. Nous avons entendu que, selon les usages habituels de la Chambre, cela correspondrait à la majorité. Toutefois, monsieur le président, à la Chambre, le comité directeur et les sous-comités n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions. Ils font rapport au comité principal.
Je pense qu'il est important que nous définissions ce qu'est le quorum. À l'heure actuelle, il n'y a pas de définition, ce qui laisse un vide non résolu. Si nous déléguons le pouvoir au sous-comité, au comité directeur, nous devons définir le quorum.
Le greffier rédigera quelque chose. Nous placerons cela à la fin de l'ordre du jour. Si le comité est satisfait, nous le proposerons sous forme de motion.
Je ne suis pas en désaccord. Il est inhabituel que des sénateurs et des députés soient réunis dans un comité. Nous nous divertissons aujourd'hui.
En sommes-nous maintenant à la motion numéro cinq?
Nous passons à l'étude de la motion numéro cinq.
Mme Hughes propose que la distribution de documents soit adoptée.
Aimeriez-vous en discuter?
J'aimerais le faire. J'aimerais proposer l'amendement suivant: « sauf s'il y a consentement unanime ».
Non. On ne peut distribuer aux membres aucun document qui ne soit pas offert dans les deux langues officielles. C'est la norme et je le comprends. Il doit en être ainsi.
Je suppose que la question qui intéresse la présidence est de savoir s'il est nécessaire d'ajouter cela, ou si l'obtention du consentement unanime est quelque chose qui pourrait figurer dans les affaires courantes.
Je suis ici à titre de visiteur aujourd'hui. Je siège normalement au Comité des langues officielles. L'une des choses que je considère comme très importantes est de ne pas créer d'occasions de ne pas respecter les dispositions sur les langues officielles. Ce comité est composé de membres anglophones et francophones.
En dépit du consentement unanime, les représentants qui parlent chacune des langues devraient avoir le droit de recevoir tous les documents distribués dans les deux langues officielles en même temps.
Pour ma part, je rejetterais l'amendement visant le consentement unanime et je m'en tiendrais à ce que ce gouvernement — cette institution — doit représenter aux yeux des Canadiens en matière de politique et de pratique relatives aux langues officielles.
Merci. Je dois intervenir, puis nous devrons peut-être poursuivre la discussion.
En fait, l'amendement n'est pas recevable parce que le comité prend ses décisions par voie de consensus. N'est-ce pas? Le comité a le droit de prendre n'importe quelle décision avec le consentement unanime de ses membres; par conséquent, l'amendement est irrecevable.
Êtes-vous d'accord? Le mot « unanime » était censé figurer là.
Madame Hughes, avez-vous toujours des observations à formuler? Elles ne doivent pas concerner l'amendement puisqu'il n'est pas recevable.
[Français]
Je veux simplement dire qu'en matière de langues officielles, il est très important de ne pas reculer. Il faut s'assurer qu'au sujet du document, c'est bien tel que cela est indiqué. Sinon, on ouvre une boîte de Pandore et ce n'est pas ce qu'on veut faire.
[Traduction]
J'ai toujours eu l'impression que la publication dans les deux langues n'était pas optionnelle. J'ai toujours cru comprendre qu'on nous le garantissait et que cette exigence devait toujours être respectée.
Ce que je veux dire c'est, pourquoi avons-nous besoin de cela ici? Pourquoi avons-nous même besoin d'une motion, ou de formuler la question de cette façon? Nous fonctionnons ainsi depuis longtemps. Cette motion sème le doute quant à notre fonctionnement réel en la matière.
Elle ne fait que confirmer officiellement ce que nous allons faire.
Je demanderais maintenant un vote sur la motion.
Tous ceux qui sont pour?
Ceux qui sont contre?
Y a-t-il des abstentions?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): La sixième motion, qui traite des délibérations du comité, se lit comme suit:
Que le Comité fasse publier ses délibérations mais que celles à huis clos ne soient pas publiées.
[Traduction]
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Je me demande si quelqu'un peut me dire s'il est question de publication ou d'impression. La publication est un processus davantage public que l'impression.
Permettez-moi d'expliquer de nouveau.
Les membres du comité, et ceux à qui on en accorde le privilège, ont toujours eu le droit d'accéder à la version imprimée des délibérations à huis clos. La publication, comme dans le cas présent, est autre chose. Si un comité se réunit à huis clos... il y en a un si grand nombre que la plupart d'entre nous n'arrivons pas à savoir ce qui se passe lors des réunions des comités. Au Sénat, le Comité du Règlement se réunit toujours à huis clos et cela représente un véritable problème pour les gens comme moi.
Lorsque je siège à un comité et que nous tenons une séance à huis clos, je me sens à l'aise avec l'idée qu'on nous accorde le privilège d'obtenir un exemplaire des délibérations et que quiconque viole ce privilège soit traité en conséquence. Par contre, je n'aime pas l'idée de détruire ces comptes rendus, comme la Chambre des communes l'a décidé il y a quelques années. Je me rappelle avoir soulevé de nombreuses objections au sein du comité mixte auquel je siégeais à l'époque. Je ne comprends pas pourquoi nous ne serions pas autorisés à avoir des exemplaires des délibérations des réunions à huis clos, surtout si nous avons eu le malheur de manquer une réunion.
Je trouve cela très dérangeant, jeune homme. Je m'adressais à la présidente. Je pense que vous ne devriez pas la distraire.
Continuez.
Non, je vous ai entendue, sénatrice Cools.
Si ma mémoire est bonne, au Sénat, la tradition veut que même les membres du comité ne reçoivent pas de transcription des discussions à huis clos, parce que ces discussions ne font pas l'objet d'une transcription. Maintenant, il s'agit du Sénat et je me tourne par conséquent vers mon collègue, le coprésident. La situation est-elle la même à la Chambres de communes?
Il s'agit d'une tradition tout à fait nouvelle. Elle est très, très récente, tout comme celle qui veut que l'on détruise ces comptes rendus.
Mais, vous en conviendrez, nous devons nous laisser la possibilité de garder une trace des délibérations, d'en conserver parfois les comptes rendus, selon les témoins qui ont comparu.
J'essaie simplement de dire que nous devons laisser la porte ouverte. Ainsi, nous ne serons pas contraints de reproduire machinalement des processus inadéquats ou carrément répréhensibles simplement parce qu'ils ont été appliqués auparavant. Cette pratique est assez récente dans les deux Chambres. Elle encourage les comités à rendre inaccessibles les comptes rendus des réunions, même aux membres du comité qui n'ont pu être présents.
Cette pratique me déplaît beaucoup. Elle est répréhensible, et nous ne devrions pas l'appliquer.
Et, à un certain point... Certaines de ces traditions sont très, très récentes. Je me rappelle. J'ai une très bonne mémoire pour ce genre de choses.
Si je ne m'abuse, du côté de la Chambre des communes, c'est le greffier qui conserve une copie des procès-verbaux, et c'est à lui qu'il faut s'adresser pour les consulter. À mon avis, par « publier », on veut dire en donner l'accès au public. Or, ce qui se déroule à huis clos n'est pas public. Mais si je ne me trompe pas, les membres du comité ont accès aux procès-verbaux rédigés par le greffier. Il existe un compte rendu.
Que conservez-vous? Conservez-vous des notes ou une transcription des délibérations? S'il existe une transcription, nous devrions tous y avoir accès.
Du côté de la Chambre, il y a un compte rendu. Le greffier en a une copie. Il existe une transcription des délibérations qui n'est accessible qu'aux membres du comité. Seules les délibérations ne se déroulant pas à huis clos sont accessibles au public.
Tout cela est inquiétant. C'est très récent comme façon de faire. Quoi qu'il en soit, il serait peut-être bien qu'une autre personne que le greffier ait ce pouvoir. Ce serait une bonne chose.
Je précise que, pour ce qui est des comités de la Chambre, le greffier conserve une copie de la transcription des délibérations, que tous les membres du comité ou une personne qui en a l'autorisation — un membre du personnel — peuvent consulter, sur place seulement. Cette copie n'est pas distribuée. On la conserve, et les membres du comité ou les personnes qui en ont l'autorisation peuvent la consulter.
Eh bien, par simple curiosité, puis-je savoir en vertu de quoi on pourrait refuser aux membres d'un comité d'avoir accès au compte rendu de...
Non. Je me rappelle quand ces règles ont été instaurées. Sous quels motifs les membres d'un comité se voient-ils refuser, ou restreindre, l'accès aux délibérations à huis clos?
C'est une bonne question, sénatrice Cools. Afin que les choses soient bien claires pour tous, je vous signale que tous les membres du comité peuvent s'adresser au greffier pour consulter la transcription ou les notes du greffier d'une réunion à huis clos. Ces dernières sont donc accessibles, mais elles ne sont pas publiées, ni distribuées, ni photocopiées. Les membres ne peuvent en obtenir des photocopies.
Si le greffier en a une copie, c'est forcément que quelqu'un en a imprimé ou publié une copie. Le greffier se trouve alors à avoir un privilège que les autres membres n'ont pas.
Mes collègues, je mets la question aux voix.
L'hon. Anne C. Cools: Je tiens à dire que je m'oppose à quiconque n'est pas en mesure de... J'ai vu bien des choses ici.
Le coprésident (M. Greg Kerr): D'accord, nous en prendrons note, je crois.
Oui, madame Hughes.
Je veux seulement que les choses soient claires. Du côté de la Chambre, la tradition veut que le greffier conserve les témoignages à huis clos dans son bureau, où les membres du comité peuvent les consulter. Les témoignages sont détruits à la fin de chaque session. Est-ce bien cela? On ne les détruit pas. D'accord.
Il incombe aux comités de vérifier comment ils veulent...
Mme Carol Hughes: La décision revient donc à chaque comité. D'accord.
Le comité décide non pas s'il veut donner accès aux délibérations à huis clos, mais s'il veut les conserver à long terme.
Nous mettons la question aux voix.
Le coprésident (M. Greg Kerr): Je crois que nous sommes prêts.
(La motion est adoptée.)
Je crois que cela va dans le sens de ce que vous avez dit.
La destruction du compte rendu des délibérations des comités qui se déroulent à huis clos est une pratique récente. Je peux même dire qui l'a instaurée du côté de la Chambre des communes.
Cette pratique n'a jamais été en vigueur encore au Sénat. C'est une pratique non parlementaire, vraiment.
Nous passons à l'amendement no 7, qui est en fait une recommandation très précise concernant les frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance des témoins. Comme vous le savez, si les membres du comité, quelle que soit leur allégeance, convoquent des témoins, la procédure veut que les témoins se fassent rembourser leurs dépenses puisqu'ils viennent témoigner à notre demande. Voilà ce que fait cet amendement. La seule différence, à mon avis, tient au nombre de témoins au Sénat, qui varie d'un comité à l'autre.
Cet amendement vise le remboursement des frais de subsistance d'un seul témoin pour chaque organisation. Si une organisation veut envoyer plus d'un témoin, elle devrait couvrir les dépenses de ces personnes. Cet amendement ferait en sorte que les dépenses seraient remboursées à un seul témoin.
Le proposez-vous?
Un budget approuvé par le comité sera-t-il alloué aux témoins que nous convoquerons, et vous aurez la discrétion de...
Le coprésident (M. Greg Kerr): Oui.
M. Mark Warawa: Merci beaucoup.
Le greffier me dira si mon amendement est recevable, mais j'aimerais proposer qu'on ajoute les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels des témoins. Certains comités remboursent les frais de garde d'enfants.
Je suis consciente qu'il s'agit d'une dépense, mais, à mon avis, les témoins ne seraient pas nombreux à en réclamer le remboursement. Ce n'est pas que nous menons beaucoup d'études et que nous convoquons beaucoup de témoins, mais nous pourrions envisager cela dans le cas d'une personne qui, par exemple, ne peut se déplacer parce que son mari est atteint de sclérose en plaques ou d'une autre maladie et qu'il ne peut se déplacer, mais que nous devons les convoquer ici.
À mon avis, ces dépenses ne seraient pas très élevées pour une seule journée, mais étant donné notre époque, nous devrions prendre cela en considération.
Le greffier l'a libellé ainsi: « y compris les frais de garde d'enfants et de préposé aux soins personnels ».
Est-ce ce que vous proposez?
C'est plutôt « ou ». D'accord.
Nous sommes donc saisis d'un amendement à la motion qui vise à couvrir, s'il y a lieu — j'ai intérêt à ne pas me tromper —, les « frais de garde d'enfants ou de préposé aux soins personnels ».
Sommes-nous prêts à nous prononcer sur cet amendement?
Ce n'est pas déjà inclus?
Je la remercie. C'est une question très délicate qu'elle soulève. J'aurais cru qu'on avait déjà discuté des frais de déplacement et de séjour. Les témoins reçoivent toutes sortes d'indemnités depuis très longtemps. Par exemple, il est arrivé par le passé que des témoins gravement handicapés reçoivent des soins de santé.
De telles indemnités ne sont-elles pas déjà incluses?
Pourriez vous répondre à cette question, monsieur le président?
Ma réponse, c'est que le comité adopte des motions qui précisent très clairement les indemnités prévues pour que cela ne fasse aucun doute par la suite.
L'amendement est recevable, et je le mets maintenant aux voix.
(L'amendement est adopté.)
Le coprésident (M. Greg Kerr): Passons maintenant à la motion.
Qui est en faveur de la motion?
C'est bien ça, la motion modifiée.
(La motion telle que modifiée est adoptée.)
Le coprésident (M. Greg Kerr): Merci beaucoup.
Voilà pour la motion numéro sept.
Passons maintenant à la huit.
[Français]
La motion, qui parle des repas de travail, se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Comme vous le savez sans doute, nous nous réunissons souvent durant l'heure du lunch, et on nous sert habituellement un repas léger.
Vouliez-vous également proposer le menu?
Veuillez ne pas la présenter tout de suite.
Comme nous sommes dans la mire du vérificateur général, si vous et moi dînions ensemble, nous ne pourrions pas réclamer une indemnité pour la journée. C'est une chose à prendre en considération, bien que ce ne soit peut-être pas un facteur.
C'est un bon point que vous faites. Puisque je ne réclame aucune indemnité quotidienne, ça ne me concerne pas
Moi oui, parce que je n'habite pas à Ottawa.
Je dis simplement que j'apporterai mon propre lunch; ça sera plus facile.
[Français]
Merci beaucoup. J'apprécie vos commentaires.
Pour ma part, quand je suis à la Chambre et que le dîner ou le souper est servi, je ne demande jamais d'indemnité quotidienne. Je ne m'oppose pas à la motion. Au contraire, j'y suis favorable. Cependant, je crois qu'on devrait envisager un dîner léger. Auparavant, certains repas ressemblaient plutôt à des soupers. Je sais qu'à la Chambre des communes, ce n'était pas le cas, mais au Sénat, il semble que les gens aient un bon appétit.
[Traduction]
Je pense que j'ai décidé de m'abstenir. Je réclamerai mon indemnité quotidienne. J'apporterai mon propre lunch.
J'estime qu'il faudrait en parler à nos autres collègues qui ne comprennent peut-être pas les conséquences des activités du vérificateur général en ce qui concerne le Sénat.
[Note de la rédaction: inaudible] de s'assurer de ne pas réclamer de repas car cela pourrait affecter son indemnité quotidienne.
Excusez moi, bonjour.
Afin de pouvoir terminer avant la période des questions, je propose — en fait, c'est une proposition du greffier, que j'appuie — qu'on remette cette motion à plus tard pour obtenir de plus amples détails et répondre aux préoccupations quant aux dépenses. Je ne voudrais pas qu'il y ait dissidence parmi les membres du comité, dans quel cas je peux vous garantir que quelqu'un poserait des questions. Avant d'en arriver là, peut-être que nous devrions nous pencher sur les activités financières et légales et les recommandations du personnel.
[Français]
J'aimerais ajouter une chose sur cette motion touchant les repas. La discussion porte sur le fait de les faire payer ou non et, comme vous l'avez dit, je crois que c'est une décision personnelle.
Souvent, les gens ont des rencontres. Par exemple, je viens de courir d'une autre rencontre pour arriver à celle-ci. Si je n'ai eu pas le temps de manger au cours de la première rencontre et que la période de questions vient tout de suite après, j'aurai besoin de prendre le temps de manger.
Il est donc important d'avoir quelque chose à manger lors de la rencontre. La motion porte sur le fait que le comité vous autorise à commander quelque chose pour un repas. On doit décider de ce qu'on veut faire, soit de le faire payer ou non.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est une pratique courante de servir un repas aux audiences du comité. Il revient aux membres de décider ou non de réclamer une indemnité quotidienne, comme l'a dit Mme Hughes.
Si vous dînez et réclamez une indemnité quotidienne, vous vous mettez potentiellement en situation de conflit, mais il demeure qu'il est courant de servir à manger à ceux qui le désirent; je pense donc que la motion est raisonnable.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Warawa pour que des repas de travail soient offerts?
(La motion est adoptée.)
Je ne suis pas un expert en matières financières, c'est pourquoi j'ai proposé qu'on demande conseil.
Aux fins de clarification, du moins en ce qui concerne les députés, lorsqu'on calcule les indemnités de déplacement, par exemple, si un repas est offert à la réunion, on ne peut réclamer une indemnité pour la réunion en question. Même si vous apportez votre propre lunch, il est possible que le fait même qu'un repas soit offert pose problème.
Je m'en remettrai à ma propre conscience. J'apporterai mon propre lunch. J'irai à la cafétéria en vitesse entre deux réunions. Ça ira. Je pourrai encore me regarder dans la glace.
D'accord, merci.
Nous sommes à la motion numéro neuf, l'accès aux réunions à huis clos. Nous sommes saisis de la motion. Elle est proposée par M. Allen.
Y a-t-il des observations?
Nous devrions discuter de la question. C'est un gros problème. Normalement, seuls les sénateurs ont accès aux réunions à huis clos, mais il m'est arrivé d'assister à des réunions à huis clos où le nombre de membres du personnel était supérieur au nombre de membres du comité.
Allez-y.
Aux fins de clarification, si le comité s'entend pour tenir une réunion à huis clos — la question dont vous parlez —, la motion précise qui peut y assister. Je vous demanderais de revoir le libellé. Je sais que cette question sera soulevée, comme toujours, mais la motion précise que les membres du personnel peuvent être présents à moins que l'on décide explicitement de les exclure. En l'occurrence, le personnel peut assister.
Oui?
Peut-être que c'est seulement à la Chambre, mais des motions semblables précisent qu'un membre du personnel est admis. La motion dont nous sommes saisis dit que l'on peut être accompagné de membres du personnel. J'ai donc le droit de venir accompagné de cinq personnes.
J'en conviens, mais la motion m'autorise à le faire. D'autres comités précisent « un membre du personnel » dans la motion.
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais que l'on élimine le passage qui dit « à moins qu'il en soit ordonné autrement », mais je ne m'obstinerai pas là-dessus. Je me pose la question, parce que quand on décide d'exclure les membres du personnel, c'est habituellement parce qu'il est question d'eux durant la réunion. J'aimerais que cette partie de la motion soit éliminée. Il nous est arrivé d'assister à des réunions où aucun membre du personnel n'était admis alors que la discussion n'avait rien à voir avec le personnel. Je voulais simplement soulever cette question.
Mais surtout, je pense qu'on devrait préciser un membre du personnel pour chaque membre du comité, ainsi qu'un membre du personnel du parti. Outre le membre du personnel... Parce que nous avons de l'aide du parti, tout comme un membre peut être accompagné de quelqu'un d'autre, je pense que nous devrions donc préciser « un membre du personnel ainsi qu'un membre du personnel du parti ».
Je ne pense pas qu'on devrait parler de membre du parti; je pense que cette personne devrait venir...
Il nous arrive parfois d'avoir besoin d'instructions de la part du bureau du greffier. Il nous arrive aussi d'avoir besoin d'instructions de la part d'un membre du bureau du whip.
D'accord, nous aurons donc bientôt deux amendements, si nous procédons dans cet ordre-là.
Il faudrait revenir à M. Benskin.
Monsieur Benskin, voulez-vous préciser que chaque membre a droit à un seul membre du personnel?
Une voix: Mme Hughes a ajouté cela à son amendement, vous pouvez donc...
Le coprésident (M. Greg Kerr): S'agit-il donc d'une entente à l'amiable?
Merveilleux. On pourra tous s'embrasser par la suite.
Mme Hughes propose que l'on précise un membre du personnel par membre du comité, plus un représentant du bureau du whip...
Une voix: ... et que l'on élimine la partie qui dit qu'on peut les exclure.
Occupons-nous de la première partie d'abord, si vous le voulez bien. Je veux seulement qu'on dise « un membre du personnel et un membre du bureau du whip ».
La motion telle que modifiée serait donc « Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos, ainsi que d'un représentant du bureau du whip »...
J'aimerais simplement faire remarquer que j'ai toujours compris que les dirigeants d'institution sont des membres d'office du comité; ainsi, les membres de leur personnel peuvent assister.
Que ce soit précisé ou non, les dirigeants sont des membres d'office. Ils peuvent assister aux réunions du comité à tout moment.
C'est le cas pour les comités du Sénat, mais dans le cas d'un comité conjoint, je pense qu'il faut s'en tenir à la procédure normale. Je doute que cela fasse partie de la procédure normale. Ce serait une situation très singulière pour un comité de la Chambre.
Je dis simplement que, habituellement, dans de telles structures certaines situations ont déjà été contemplées, mais c'est la première fois que j'entends que cela s'applique également au whip. Peu importe. Allez-y; c'est bon.
Le whip est prévu dans la procédure normale des comités de la Chambre, comme dans ceux du Sénat, si je ne m'abuse.
Madame Hughes, avez-vous un deuxième amendement à proposer?
L'amendement a-t-il été adopté dans sa totalité?
Une voix: Oui.
Mme Carol Hughes: D'accord. C'est le deuxième amendement à la motion, qui a déjà été modifiée. Faut-il que l'amendement porte sur la motion modifiée?
J'ai une question pour le greffier. Nous en sommes au deuxième amendement, mais la motion a déjà été modifiée. L'amendement porte-t-il maintenant sur la motion modifiée?
Parfait. C'est pour ça que vous êtes si bien rémunéré.
Très bien, le deuxième amendement de Mme Hughes porte sur la motion amendée. Voulez-vous nous dire...
Tout sénateur ou député a le droit, à tout moment, sans préavis, de signaler la présence d'un étranger dans l'enceinte, et nos règles devraient répondre aux principes sur lesquels les règles sont fondées.
Je vous demande donc simplement: pensez-vous que cet amendement répond à ce principe?
Peut-être devrait-il faire partie du comité.
Le greffier affirme que si le comité adopte l'amendement, il aura toujours le droit, par consentement unanime, de modifier les choses pour une réunion donnée.
Sauf erreur, Mme Hughes voulait que...
La motion de Mme Hughes porte sur la pratique normale, sur les réunions normales du comité. Est-ce clair?
D'accord, je vais donc la mettre aux voix. Je ne sais même plus où nous en sommes.
(L'amendement est adopté.)
Nous devons nous prononcer sur la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée.)
Le coprésident (M. Greg Kerr): Sur la motion numéro dix...
[Français]
Je vais en faire la lecture:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Quelqu'un voudrait présenter la motion?
La motion est présentée par M. Trost.
Toute motion que l'on compte présenter au comité doit être communiquée à tous les membres dans les deux langues officielles 48 heures avant la date prévue de la réunion. C'est la pratique à la Chambre des communes.
Il reviendrait probablement aux coprésidents de décider si la motion est d'envergure ou non.
Le greffier de la Chambre est le mieux placé pour répondre à la question.
En réponse à la question de la sénatrice, il s'agirait de toute motion d'envergure, à moins qu'elle ne porte directement sur le sujet de la réunion en question...
Par exemple, si vous discutez du budget de la bibliothèque, toute motion sur le budget de la bibliothèque serait admissible sans préavis. C'est seulement un exemple.
(La motion est adoptée.)
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): J'ai une dernière question à traiter avant de conclure. On est en train de distribuer un document qui...
Veuillez m'excuser. Monsieur Warawa, nous avons bel et bien dit que nous admettrions une autre motion. Vous aviez une motion concernant le sous-comité.
J'aimerais demander au greffier s'il a des recommandations sur la question du quorum pour le sous-comité.
La motion que j'ai sous les yeux, monsieur Warawa, est la suivante: « Que le quorum pour les sous-comités soit fixé à une majorité des membres du sous-comité tant qu'un membre du parti ministériel, un membre de l'opposition officielle et un membre de chaque chambre est présent. »
M. Warawa a présenté la motion. Elle est admissible.
Je la mets donc aux voix, sans plus tarder.
(La motion est adoptée.)
Avant de terminer, penchons-nous sur le rapport qui a été déposé aujourd'hui. Sauf erreur, vous l'avez devant les yeux. Il a été distribué.
Il porte sur les pouvoirs que demande le comité pour effectuer son travail. Comme vous le savez sans doute, plusieurs comités permanents présentent aujourd'hui des rapports, qui portent tous sur l'octroi de pouvoirs.
Vous avez le rapport devant vous. Quelqu'un voudrait-il proposer son adoption?
Non, je pense qu'on devrait avoir quelques minutes pour le lire. C'est la toute première fois que je le vois, et c'est une motion très importante.
M. Warawa propose l'adoption du rapport. Je vous donne quelques minutes pour le lire.
Le greffier m'informe qu'il est standard.
Sénatrice Cools.
Si j'ai bien compris, le pouvoir de conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes et de leur faire des recommandations est déjà prévu aux termes des articles de la Loi sur le Parlement du Canada portant sur la Bibliothèque du Parlement. Le rapport est donc purement déclaratoire.
J'estime qu'il faudrait expliquer certains passages, comme celui qui dit: « Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat. » Est-il bien question des séances du Sénat?
Je suppose, sénatrice Charette-Poulin, que c'est la première fois que vous lisez le rapport. Il aurait été préférable qu'on traite de cette question en premier.
Il s'agit de s'acquitter des obligations imposées au comité en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada.
Vous avez tout à fait raison. La demande est purement théorique parce que les comités de la Chambre ne peuvent siéger durant les séances de la Chambre. En pratique, ces réunions ont lieu sur l'heure du midi. À mon souvenir, je ne pense pas qu'on puisse aller au-delà des séances du Sénat. Peut-être une seule fois est-on arrivé en retard au Sénat à cause d'une réunion de comité.
Je pense que c'est la raison pour laquelle le greffier a voulu inclure ce passage. C'est bien cela?
Ce n'est pas vrai du tout. Ce n'est pas une pratique établie pour un comité conjoint. J'ai siégé à des comités conjoints par le passé. Ce n'est pas la pratique établie. Peut-être que c'est quelque chose que nous désirons faire en l'occurrence.
Désolée, permettez-moi d'expliquer.
Madame Hughes, je sais ce que vous voulez dire lorsque vous affirmez ne pas comprendre. Au Sénat, il y a une règle...
... qui dit que les comités ne peuvent siéger en même temps que le Sénat. Nous sommes seulement 105 sénateurs; notre enceinte serait vide si les comités pouvaient siéger en même temps que le Sénat.
[Français]
Je n'ai pas de question à ce sujet. Je me demandais si on pouvait la mettre la motion aux voix? Je participais précédemment à un autre comité et je dois aller à la période des questions.
[Traduction]
Je voulais simplement dire qu'il y a des exceptions, sénatrice Charette-Poulin. Comme vous le savez bien, lorsque nous le demandons au greffier et aux whips, certains comités sont autorisés à siéger pendant que siège le Sénat.
Qui est en faveur de la motion telle que nous l'avons lue?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): Le rapport sera donc déposé aujourd'hui.
Peut-être que les nouveaux membres du comité auraient pu avoir ce document un peu plus tôt, afin de pouvoir consulter quelques autres documents...
Je comprends votre hâte, mais il est très déplacé et impoli de distraire la présidence lorsqu'elle communique avec un membre du comité.
La coprésidente (L'hon. Marie-P. Charette-Poulin): Merci.
Plus tôt, j'ai mentionné que l'on pourrait discuter avant la fin de la réunion. Je comprends qu'il se fait tard — je dois dîner avant ma prochaine réunion — mais je voulais savoir si le sous-comité pouvait se réunir pour discuter d'affaires dont le comité devrait parler, plutôt que de ne pas se réunir pendant des mois.
J'estime que notre comité peut être très productif. Il y a certaines choses — nous avons un nouveau directeur parlementaire du budget, ainsi qu'un nouveau bibliothécaire parlementaire. Nous avons également effectué une excellente étude sur Parlement 2020, dont le but était d'accroître l'intérêt pour la politique. Je pense que les gens s'y intéressent ces derniers temps, mais je pense aussi que nous devrions leur montrer que le Parlement ne se limite pas seulement à cela.
Je voulais vous demander si quelqu'un pourrait organiser une réunion du sous-comité afin de discuter de la question avant de la renvoyer au comité principal.
Voici ce que je vais faire. J'en parlerai à mon collègue, mais avant tout, il faut que chaque parti choisisse les membres du sous-comité. On ne peut fixer une réunion avant cela. Dès que ça sera fait, on pourra en reparler.
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