Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

L’atelier des Caraïbes sur la traite des êtres humains, le travail forcé et les formes contemporaines d’exploitation (Caribbean Workshop on Human Trafficking, Forced Labour and Contemporary Forms of Exploitation), organisé par CPA UK, a eu lieu en ligne les 2 et 3 février 2021. Les parlementaires et fonctionnaires participant à l’atelier représentaient le Royaume-Uni, la Barbade, le Belize, la Guyane, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad et Tobago et les îles Vierges (Royaume-Uni). Il a été question de sujets comme l’exploitation des enfants, la servitude pour dettes et le rôle du secteur hôtelier. Les représentants élus ont également eu l’occasion de discuter de leur rôle dans la lutte contre ces problèmes, par le biais de débats parlementaires, le renforcement de la législation, le contrôle et la sensibilisation des électeurs. Avec les autres participants, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a été invitée à discuter du rôle que les parlementaires et les fonctionnaires peuvent jouer pour éradiquer la traite des êtres humains, le travail forcé et d’autres formes contemporaines d’exploitation. La sénatrice Julie Miville-Dechêne a parlé du projet de loi S-216, Loi moderne sur l’esclavage, qu’elle a présenté au Sénat en février 2020.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La présidente du réseau international des FPC et le secrétaire général l’APC étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu sa deuxième table ronde de haut niveau en compagnie de hauts-commissaires du Commonwealth basés à Londres et de représentants de territoires outre-mer. Le nouveau secrétaire général élu de l’APC, Stephen Twigg, a abordé le thème « créer un avenir commun » en prévision de la réunion de 2021 des chefs d’État du Commonwealth (#CHOGM2021). D’autres invités ont aussi pris la parole, dont Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’APC, et Son Excellence Mme Rethabile Mokaeane, haute-commissaire du Lesotho pour le Royaume-Uni.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée de la Dominique ont participé au séminaire postélectoral, le programme le plus ancien de l’Association parlementaire du Commonwealth. Il était présenté pour la deuxième fois de manière virtuelle, avec des intervenants venant de partout dans le Commonwealth. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne, a été invité comme panéliste. Lors d’une partie du séminaire, elle a présenté des façons de faire de la sensibilisation, de la représentation et de l’éducation du public. À une autre occasion, elle s’est exprimée sur comment renforcer la voix des femmes au parlement.

En partenariat avec le Centre britannique pour la politique et les preuves en matière d'esclavage moderne et de droits de l'homme (Modern Slavery PEC), la Section du R.-U. de l'APC a organisé cette conférence virtuelle internationale de deux jours à l'intention des parlementaires, des survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé, des ONG, des fonctionnaires, des chercheurs et des organisations de la société civile de tout le Commonwealth et au-delà sur le thème « Aider et protéger les survivants de l’esclavage moderne, de la traite des personnes et du travail forcé ». En réunissant ces acteurs avec des survivants et des organisations travaillant auprès des survivants, la conférence vise à accroître les connaissances et la compréhension des participants quant au soutien et à la protection requis par les survivants de l'esclavage moderne, de la traite de personnes et du travail forcé. Les parlementaires suivants ont participé à cette conférence : l’hon. Julie Miville Dechêne, sénatrice, M. Sameer Zuberi, député, Mme Iqra Khalid, députée et M. Arnold Viersen, député.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Exceptionnellement cette année, la réunion, qui était virtuelle pour la première fois, a eu lieu en août. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Cette réunion était la première du nouveau secrétaire général de l’organisation, M. Stephen Twigg. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2021 la prochaine conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

Comme la pandémie de COVID 19 augmente notre recours à l’infrastructure numérique, le risque de cyberattaques est beaucoup plus grand et expose davantage les individus ainsi que les secteurs privé et public aux attaques de personnes malveillantes. Les parlementaires ainsi que les législateurs jouent un rôle de premier plan pour veiller à la mise en œuvre de lois robustes en matière de cybersécurité. La Section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a organisé trois webinaires sur l’augmentation de la cybercriminalité observée dans le cadre de la pandémie de COVID 19. Les trois thèmes abordés sont les suivants : « La cybersécurité et la COVID 19 – Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19 »; « La cybersécurité et la COVID 19 – La nature changeante des menaces envers le Parlement »; « La cybersécurité et la COVID 19 – Le rôle des parlementaires ». M. Ziad Aboultaif, député, a pris part au webinaire ayant pour thème : Tendances et questions clés avant et après la pandémie de COVID 19.