Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

Le 2 décembre 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (l’APC) a tenu un atelier virtuel intitulé Comment les INDH et les parlements peuvent-ils protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées. Celui avait pour but d’analyser le concours des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des parlements à la protection et à la promotion des droits des citoyens handicapés du Commonwealth. Il se composait d’exposés donnés par les présentateurs suivants :

• L’honorable Dennitah Ghati, députée de l’Assemblée nationale du Kenya et présidente du réseau Parlementaires handicapés du Commonwealth

• Caroline Waters, OBE, vice-présidente de la Commission de l’égalité et des droits de l’homme du Royaume-Uni

• L’honorable Eugene Mussolini, député de la Chambre des députés du Rwanda représentant les personnes handicapées

• Richard Rieser, secrétaire général du Commonwealth Disabled Person’s Forum

• Bonface Massah, commissaire de la Commission des droits de l’homme du Malawi

Les présentateurs ont dépeint, à tour de rôle, les diverses initiatives entreprises par les INDH et les parlements pour la protection et la promotion des droits de personnes handicapées. Ils ont également discuté des épreuves traversées par les personnes handicapées dans leur pays respectif pendant la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures d’atténuation prises par les INDH et les parlements. Pendant les exposés et la période des questions subséquente, les présentateurs ont insisté sur l’importance à la fois de signer et de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

C’est l’honorable sénatrice Chantal Petitclerc, membre de la Section canadienne de l’APC, qui a participé à l’atelier.

Le 22 novembre 2021, le Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu une table ronde pour les membres de l’Assemblée nationale du Bélize dans le cadre de son programme d’assistance technique. La table ronde, qui avait pour thème les politiques sur l’égalité entre les sexes, devait amener les participant(e)s à discuter des moyens d’intégrer la sensibilisation aux disparités entre les sexes de façon durable aux activités parlementaires afin d’améliorer la représentation des femmes dans le processus décisionnel des parlements. La sénatrice Marilou McPhedran a dirigé la discussion en sa qualité de membre de la Section canadienne de l’APC.

Lors de son exposé, la sénatrice McPhedran s’est concentrée sur l’approche canadienne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Elle a tout d’abord défini le concept de l’ACS+ et expliqué l’importance de cette analyse pour l’élaboration des politiques. Elle a ensuite décrit diverses occasions à la portée des parlementaires pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ et la reconnaissance des disparités entre les sexes. Elle a également parlé des façons d’appliquer ces deux concepts aux processus législatifs et budgétaires et aux travaux des comités et de les intégrer à l’ensemble du milieu parlementaire. En outre, la sénatrice McPhedran a fait ressortir certains obstacles que les parlementaires et les décideur(-deuse)s doivent surmonter lorsqu’ils tentent d’utiliser l’ACS+, par exemple l’insuffisance des données et des ressources auxquelles il faudrait avoir accès pour mener des études parlementaires qui tiennent convenablement compte des groupes touchés par les projets de loi.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par l’hon. Yuen Pau Woo, sénateur.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.