Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-2

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 3 pour 2019-2020

C-10

Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19

C-10

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Titre abrégé

Loi de crédits no 4 pour 2019-2020

C-11

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2020-2021

C-16

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 4 pour 2020-2021

C-17

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 5 pour 2020-2021

C-18

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 2 pour 2020-2021

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 3 pour 2020-2021

C-26

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé

Loi de crédits no 6 pour 2020-2021

C-27

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2021-2022

C-31

Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Titre abrégé

Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)

C-33

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé

Loi de crédits no 2 pour 2021-2022

C-34

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé

Loi de crédits no 3 pour 2021-2022

C-87

Loi concernant la réduction de la pauvreté

Titre abrégé

Loi sur la réduction de la pauvreté