Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Jusqu'à la date du

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal

Titre abrégé : Loi de 2021 sur les opérations au port de Montréal

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

L’hon. Filomena Tassi

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 30 avril 2021 (Sénat)

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