C-29 , 43^e législature, 2^e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Le 30 avril 2021, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siège aujourd’hui :

1. la séance continue jusqu’à minuit ou à la fin des Affaires du gouvernement, selon la première éventualité, mais sous réserve des dispositions du paragraphe 7 du présent ordre;

2. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal;

3. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-29 reçoive :

a) des représentants du Syndicat des débardeurs du port de Montréal SCFP, section locale 375, pour un maximum de 65 minutes;

b) des représentants de l’Association des employeurs maritimes, pour un maximum de 65 minutes;

c) l’honorable Filomena Tassi, c.p., députée, ministre du Travail, et l’honorable Omar Alghabra, c.p., député, ministre des Transports, accompagnés d’un maximum de trois fonctionnaires chacun, pour un maximum de 125 minutes;

4. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-29 lève sa séance au plus tard 255 minutes après le début de ses travaux;

5. durant la comparution de chaque groupe de témoins devant le comité plénier, les remarques introductives soient limitées à un maximum de cinq minutes;

6. si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7. les dispositions de l’article 16-1(8) du Règlement puissent être invoquées à n’importe quel moment au cours de la séance d’aujourd’hui, s’il y a un projet de loi en attente de la sanction royale, pourvu que, si le Sénat arrive à la fin des Affaires du gouvernement avant d’avoir reçu le message de la Couronne, la séance soit suspendue en attendant le message.