Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

C-212

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

C-212

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

C-213

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

C-213

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

C-225

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-225

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-226

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

C-226

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

C-228

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-251

Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requins)

Titre abrégé

Loi interdisant l'importation de nageoires de requin

C-288

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-345

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-345

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-380

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)

Titre abrégé

Loi interdisant l'importation de nageoires de requin

C-496

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster -- Coquitlam

C-502

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

C-518

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-520

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

C-521

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

C-526

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)

C-595

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass)

C-596

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fish et autres cours d’eau)

C-662

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (passage Burrard, rivière Brunette et rivière Coquitlam)