C-380 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
Titre abrégé :
Loi interdisant l'importation de nageoires de requin
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 27 mars 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 15 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 février 2013 |
|
lundi 25 mars 2013 |
|
mercredi 27 mars 2013 |
Séance 230
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 652 — mercredi 27 mars 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
- Pour:
- 138
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 0
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 11 février 2013 | Discours du parrain(Séance 208) | Fin Donnelly (NPD) |
| lundi 11 février 2013 | Discours en réponse(Séance 208) | Pierre Lemieux (Conservateur) |
| lundi 11 février 2013 | Discours en réponse(Séance 208) | Lawrence MacAulay (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An emerging pacific initiative to ban shark finning and limit the consumption of shark fin soup : the case for Canadian participation.
Jeffries, Cameron.
Journal of environmental law and practice, 22:255-65
Desperately seeking sharks [electronic resource].
Vance, Erik.
Discover, 34:38-45