Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-273

Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance)

C-315

Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé

Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé

Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence

C-542

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence