C-393 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 juin 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 avril 2008 |
|
mercredi 28 mai 2008 |
|
mercredi 4 juin 2008 |
Séance 105
Adoptée
(Vote 123)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 123 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 0
- Total:
- 256
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 11 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 77) | Gordon Brown (Conservateur) |
| vendredi 11 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 77) | Derek Lee (Libéral) |
| vendredi 11 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 77) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| vendredi 11 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 77) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
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