Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-297

Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer colorectal

C-297

Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer colorectal

C-314

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise

C-314

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise

C-315

Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale

Titre abrégé

Loi sur les normes environnementales nationales

C-315

Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale

Titre abrégé

Loi sur les normes environnementales nationales

C-316

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

C-316

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

C-355

Loi instituant le Mois national du cancer ovarien

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien

C-355

Loi instituant le Mois national du cancer ovarien

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien

C-388

Loi modifiant le Code criminel (défaut d’empêcher l’accès à de la pornographie juvénile)

C-388

Loi modifiant le Code criminel (défaut d’empêcher l’accès à de la pornographie juvénile)

C-400

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-400

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-401

Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d'alphabétisation

C-401

Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d'alphabétisation

C-402

Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale

Titre abrégé

Loi sur les normes environnementales nationales

C-402

Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale

Titre abrégé

Loi sur les normes environnementales nationales

C-403

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement)

C-403

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement)

C-404

Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)

C-404

Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)

C-405

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-405

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-406

Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

Titre abrégé

Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva

C-406

Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

Titre abrégé

Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva

C-415

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-415

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-450

Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise

C-463

Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau

Titre abrégé

Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau

C-477

Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada

Titre abrégé

Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva

C-495

Loi modifiant le Code criminel (travailleurs des services médicaux d’urgence)

C-516

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d’un animal cloné)

C-590

Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer colorectal

C-591

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées)