C-415 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 3 décembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 décembre 2007 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 29) | Mario Silva (Libéral) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Jacques Gourde (Conservateur) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| lundi 3 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 29) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
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37e législature, 3e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Banning scabs in Canada.
Our times, 25:8
CTA (Canadian Trucking Association) opposes anti-replacement worker bill.
Truck news, 27:13
Economics of banning replacement workers.
Clemens, Jason and Niels Veldhuis.
Fraser forum, pp. 27-9