Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-215

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)

Titre abrégé

Loi sur l'appui aux pompiers volontaires

C-216

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

C-254

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits pour bébés)

C-345

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)

C-366

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)

C-504

Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)

Titre abrégé

Loi sur l'appui aux pompiers volontaires

C-504

Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)

Titre abrégé

Loi sur l'appui aux pompiers volontaires

C-534

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)

C-534

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)

C-630

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires)

Titre abrégé

Loi sur l'appui aux pompiers volontaires

C-700

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal