C-504 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
Titre abrégé :
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 26 février 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2013 |
|
mardi 25 février 2014 |
|
mercredi 26 février 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 71 — mercredi 26 février 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)
- Pour:
- 97
- Contre:
- 177
- Pairés:
- 0
- Total:
- 274
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 7 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 16) | Christine Moore (NPD) |
| jeudi 7 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 16) | Cathy McLeod (Conservateur) |
| jeudi 7 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 16) | Rodger Cuzner (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Consolidated national survey results for volunteer fire departments.
Ottawa : Canadian Association of Fire Chiefs, 1 PDF file (20 p.)
Forum sur la sécurité incendie : les services de sécurité incendie, tournés vers l'avenir : actes / recherche et rédaction, Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie.
Québec : Sécurité publique Québec, 1 fichier PDF (66 p.)
Volunteer firefighter recruitment and retention strategy.
Alberta : Alberta Fire Chiefs Association, 1 PDF file (124 p.)