Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-304

39^e législature, 1^re session

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 février 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 février 2009 (Chambre des communes)

Information historique

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 21 février 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 3 décembre 2002 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 12 mars 2002 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Shawn Murphy

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 18 juin 2008 (Chambre des communes)

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-304

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-414

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-570

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-304

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-414

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-570

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

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C-283

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C-320

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C-570

Projet de loi de la Chambre C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

Projet de loi de la Chambre C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

Projet de loi de la Chambre C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

Projet de loi de la Chambre C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

Projet de loi de la Chambre C-304

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

Projet de loi de la Chambre C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Projet de loi de la Chambre C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Projet de loi de la Chambre C-414

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Projet de loi de la Chambre C-570

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)