C-304 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 février 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
|
mercredi 14 février 2007 |
|
mercredi 21 février 2007 |
Séance 115
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 122 — mercredi 21 février 2007
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
- Pour:
- 113
- Contre:
- 155
- Pairés:
- 12
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 93) | Shawn Murphy (Libéral) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Steven Fletcher (Conservateur) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
| jeudi 7 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 93) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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