Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-360

38^e législature, 1^re session

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé: Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-451

37^e législature, 3^e session

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé: Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-451

37^e législature, 2^e session

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé: Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Diane Bourgeois

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 octobre 2005 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Diane Bourgeois

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 12 décembre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Diane Bourgeois

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 19 avril 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Diane Bourgeois

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 mai 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail

Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Diane Bourgeois

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)

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