C-360 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Titre abrégé :
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 octobre 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 7 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 avril 2005 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 14 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2005 |
|
vendredi 30 septembre 2005 |
|
mercredi 5 octobre 2005 |
Séance 132
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 168 — mercredi 5 octobre 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
- Pour:
- 72
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 4
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 107) | Diane Bourgeois (Bloc Québécois) |
| jeudi 2 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 107) | Derek Lee (Libéral) |
| jeudi 2 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 107) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| jeudi 2 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 107) | Brian Masse (NPD) |
À propos
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