Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-213

Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)

C-213

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'assurance médicaments

C-213

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'assurance médicaments

C-218

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)

Titre abrégé

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

C-229

Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine)

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des symboles de haine

C-244

Loi instituant la Journée Leif Erikson

Titre abrégé

Journée Leif Erikson

C-246

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive)

C-246

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive)

C-262

Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d'en tenir compte et d'y remédier

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits de la personne

C-263

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive)

C-266

Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits

Titre abrégé

Loi concernant les étiquettes de mise en garde relatives aux substances toxiques

C-273

Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

C-274

Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)

C-285

Loi visant l’élaboration de normes nationales sur le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé

Titre abrégé

Loi sur les normes nationales relatives au transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé

C-287

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (nanotechnologie)

C-289

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)

C-289

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)

C-292

Loi concernant la transparence en matière d’algorithmes en ligne

Titre abrégé

Loi sur la transparence des algorithmes en ligne

C-313

Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine)

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des symboles de haine

C-313

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants et modifiant la Loi sur la radiodiffusion (règlements)

Titre abrégé

Loi relative à la Stratégie nationale sur la publicité destinée aux enfants

C-313

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-313

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-314

Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)

C-314

Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)

C-323

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)

C-323

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)

C-324

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants)

C-324

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants)

C-331

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)

C-336

Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits

Titre abrégé

Loi sur le droit d'être informé

C-337

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-337

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

C-338

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques

C-338

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques

C-345

Loi visant à protéger les pompiers, ambulanciers paramédicaux et autres premiers répondants

C-354

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)

C-354

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)

C-357

Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

C-358

Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables

Titre abrégé

Loi sur les traités commerciaux équitables, démocratiques et durables

C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

C-360

Loi visant à appuyer le football professionnel canadien

Titre abrégé

Loi sur le football canadien

C-361

Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)

C-365

Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires)

C-365

Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires)

C-372

Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes)

C-372

Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes)

C-378

Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins

C-378

Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins

C-379

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada

C-379

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada

C-387

Loi instituant la Journée Leif Erikson

Titre abrégé

Loi sur la Journée Leif Erikson

C-387

Loi instituant la Journée Leif Erikson

Titre abrégé

Loi sur la Journée Leif Erikson

C-393

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)

Titre abrégé

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

C-393

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)

Titre abrégé

Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires

C-402

Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)

C-402

Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)

C-406

Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes)

C-406

Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes)

C-408

Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques

C-408

Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des substances toxiques