C-331 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 19 juin 2019
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 décembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 décembre 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 2 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2019 |
|
jeudi 13 juin 2019 |
|
mercredi 19 juin 2019 |
Séance 437
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1376 — mercredi 19 juin 2019
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)
- Pour:
- 49
- Contre:
- 238
- Pairés:
- 2
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 avril 2019 | Discours du parrain(Séance 405) | Peter Julian (NPD) |
| lundi 29 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 405) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| lundi 29 avril 2019 | Discours en réponse(Séance 405) | Michael Cooper (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.