Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-5

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

C-15

Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Titre abrégé

Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin

C-38

Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River

C-63

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

C-204

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents

C-223

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

C-223

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

C-237

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

C-237

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

C-240

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

C-258

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (manquement aux conditions de l'ordonnance)

C-315

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (expulsion de demandeurs d'asile)

C-441

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

C-441

Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

C-444

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents

C-450

Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire)

C-467

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

C-467

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

C-492

Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (infraction d'invasion de domicile)