C-38 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 12 décembre 2007

Lois du Canada 2007, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Séance 35
Adoptée (Journaux 35)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 décembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Séance 35
Adoptée (Journaux 35)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2007
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 décembre 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 12 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 23)
mercredi 12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 23)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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