C-38 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 12 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 11 décembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Séance 35
Adoptée
(Journaux 35)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 23) | |
| mercredi 12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 23) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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