Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-212

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires

C-213

Loi visant à protéger l'institution du mariage

Titre abrégé

Loi sur le mariage

C-214

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (professions liées à la sécurité publique)

C-227

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel)

C-269

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (validité constitutionnelle d'une loi)

C-271

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)

C-310

Loi modifiant le Code criminel (personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques)

C-311

Loi concernant les ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires

Titre abrégé

Loi canadienne sur les ceintures de sécurité

C-324

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (programme d'information du public)

C-325

Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit de garde d'un enfant, ou d'accès auprès de celui-ci, par le père ou la mère de l'un des époux)

C-337

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale)

C-338

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable)

C-403

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires

C-443

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires

C-445

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère)

C-449

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires

C-449

Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Titre abrégé

Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires

C-475

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)

C-508

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (professions liées à la sécurité publique)