S-216 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)
Titre abrégé : Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 24 mai 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 décembre 2021
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 décembre 2021
jeudi 9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 3 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 février 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 mai 2022
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 24 mai 2024, la Chambre des communes a ordonné que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit révoqué et le projet de loi retiré.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 1 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 6) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 16 mai 2022 Discours du parrain(Séance 72) Philip Lawrence (Conservateur)
lundi 16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Kevin Lamoureux (Libéral)
lundi 16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
lundi 16 mai 2022 Discours en réponse(Séance 72) Niki Ashton (NPD)

À propos

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