S-216 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)
Titre abrégé :
Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 24 mai 2024
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 décembre 2021 |
|
jeudi 2 décembre 2021 |
|
jeudi 9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 décembre 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 3 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 mai 2022 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 24 mai 2024, la Chambre des communes a ordonné que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit révoqué et le projet de loi retiré.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 1 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 6) | Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 16 mai 2022 | Discours du parrain(Séance 72) | Philip Lawrence (Conservateur) |
| lundi 16 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 72) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| lundi 16 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 72) | Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois) |
| lundi 16 mai 2022 | Discours en réponse(Séance 72) | Niki Ashton (NPD) |
À propos
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