S-214 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé :
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 27 avril 2023
Lois du Canada 2023, c. 5
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 24 novembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 9 décembre 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 14 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 31 mars 2022 |
|
mardi 14 juin 2022 |
|
mercredi 15 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, lundi 30 janvier 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 30 janvier 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 30 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 30 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 30 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 30 mars 2023 |
Séance 176
Adoptée
(Journaux 176)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 156 — mercredi 15 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
- Pour:
- 325
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 6
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 9 décembre 2021 | Discours du parrain(Séance 10) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
jeudi 9 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 10) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 31 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 50) | Ken Hardie (Libéral) |
jeudi 31 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 50) | John Nater (Conservateur) |
jeudi 31 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 50) | Luc Desilets (Bloc Québécois) |
jeudi 31 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 50) | Blake Desjarlais (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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