C-55 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2023-2024
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 juin 2023
Lois du Canada 2023, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 402)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 21 juin 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 404)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 22 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2023 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 402 — mercredi 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 210
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 403 — mercredi 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 210
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 404 — mercredi 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 210
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 22 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 138) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
| jeudi 22 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 138) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 21 juin 2023, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-55 (Loi de crédits no 3 pour 2023-2024) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024. La Loi prévoit la somme de 20?478?605?110$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 21 juin 2023, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-55 (Loi de crédits no 3 pour 2023-2024) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024. La Loi prévoit la somme de 20?478?605?110$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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