C-33 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
Titre abrégé :
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le vendredi 20 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 17 novembre 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 26 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 mars 2023 |
|
jeudi 8 juin 2023 |
|
jeudi 21 septembre 2023 |
|
mardi 26 septembre 2023 |
Séance 224
Adoptée
(Vote 411)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 7 février 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 16 octobre 2023 |
Réunion 81 |
mercredi 18 octobre 2023 |
Réunion 82 |
lundi 23 octobre 2023 |
Réunion 83 |
mercredi 25 octobre 2023 |
Réunion 84 |
lundi 30 octobre 2023 |
Réunion 85 |
mercredi 1 novembre 2023 |
Réunion 86 |
lundi 20 novembre 2023 |
Réunion 89 |
mercredi 22 novembre 2023 |
Réunion 90 |
lundi 27 novembre 2023 |
Réunion 91 |
mercredi 29 novembre 2023 |
Réunion 92 |
lundi 4 décembre 2023 |
Réunion 93 |
mercredi 6 décembre 2023 |
Réunion 94 |
lundi 11 décembre 2023 |
Réunion 95 |
mercredi 13 décembre 2023 |
Réunion 96 |
mardi 30 janvier 2024 |
Réunion 97 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 septembre 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 367 — lundi 12 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
- Pour:
- 174
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 4
- Total:
- 325
Vote 410 — mardi 26 septembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé)
- Pour:
- 116
- Contre:
- 209
- Pairés:
- 2
- Total:
- 327
Vote 411 — mardi 26 septembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi
- Pour:
- 212
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 10 mars 2023 | Discours du parrain(Séance 168) | Omar Alghabra (Libéral) |
| vendredi 10 mars 2023 | Discours en réponse(Séance 168) | Mark Strahl (Conservateur) |
| jeudi 8 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 209) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
| jeudi 8 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 209) | Niki Ashton (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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