S-223 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé :
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 juin 2021
Lois du Canada 2021, c. 9
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 10 février 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 mars 2021
Renvoi en comité, mercredi 17 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 1 avril 2021 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 mai 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 13 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 14 mai 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 14 mai 2021 |
Séance 102
Discours importants
Adoptée
(Journaux 102)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 14 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 14 mai 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 14 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 14 mai 2021 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Notes
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux de la Chambre des communes du jeudi 13 mai 2021.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 17 mars 2021 | Discours du parrain(Séance 32) | Jim Munson (Groupe progressiste du Sénat) |
mercredi 17 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 32) | Yonah Martin (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 14 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 102) | Michael Barrett (Conservateur) |
vendredi 14 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 102) | Emmanuella Lambropoulos (Libéral) |
vendredi 14 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 102) | Yves Perron (Bloc Québécois) |
vendredi 14 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 102) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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