S-204 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 18 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 septembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 mars 2021
Renvoi en comité, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 novembre 2020 |
|
mardi 16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 20 avril 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 19 avril 2021 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 avril 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 10 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 mai 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 10 mai 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 juin 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 13) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 18 juin 2021 | Discours du parrain(Séance 121) | Garnett Genuis (Conservateur) |
| vendredi 18 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 121) | Judy A. Sgro (Libéral) |
| vendredi 18 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 121) | Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois) |
| vendredi 18 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 121) | Gord Johns (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.