S-240 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Étude des amendements de la Chambre des communes le mardi 14 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 31 octobre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 avril 2018
Renvoi en comité, mardi 17 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2017
Séance 168
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 1 mars 2018
mardi 17 avril 2018
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 23 mai 2018
Réunion 60
mercredi 6 juin 2018
Réunion 62
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 20 septembre 2018
mardi 23 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 10 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2018
Séance 354
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 10 décembre 2018
Séance 368
Adoptée (Journaux 368)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 1 mars 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 26 février 2019
Réunion 129
mercredi 27 février 2019
Réunion 130
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019
Séance 406
Adoptée (Journaux 406)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 30 avril 2019 Message envoyé au Sénat Séance 406
mardi 14 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 288

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 7 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 168) Salma Ataullahjan (Conservateur)
mardi 17 avril 2018 Discours en réponse(Séance 193) David Richards (Groupe des sénateurs indépendants)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 20 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 354) Garnett Genuis (Conservateur)
mardi 20 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 354) Arif Virani (Libéral)
mardi 20 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 354) Murray Rankin (NPD)

À propos

Résumé législatif

La version préliminaire du présent résumé législatif est maintenant disponible. Les parlementaires et les membres de leur personnel peuvent en obtenir un exemplaire en présentant une demande ou en communiquant avec la Bibliothèque du Parlement. Les membres du public peuvent en obtenir un exemplaire auprès du Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement à Info@parl.gc.ca.

Le 31 octobre 2017, la sénatrice Salma Ataullahjan a déposé le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-240 modifie le Code criminel pour ériger en infraction le trafic d’organes humains. Il modifie en outre la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de prévoir que, si le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est d’avis qu’un résident permanent ou un étranger s’est livré à des activités liées au trafic d’organes humains, le résident permanent ou l’étranger est interdit de territoire.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page