C-269 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 23 juin 2021
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 février 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 mai 2021 |
|
mercredi 16 juin 2021 |
|
mercredi 23 juin 2021 |
Séance 124
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 182 — mercredi 23 juin 2021
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
- Pour:
- 120
- Contre:
- 211
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 10 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 98) | Andrew Scheer (Conservateur) |
| lundi 10 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 98) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| lundi 10 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 98) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| lundi 10 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 98) | Gord Johns (NPD) |
À propos
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