C-24 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 17 mars 2021
Lois du Canada 2021, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 25 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 11 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 8 mars 2021 |
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jeudi 11 mars 2021 |
Séance 71
Adoptée
(Journaux 71)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 11 mars 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 11 mars 2021 |
Réunion 21 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 11 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 12 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 12 mars 2021 |
Séance 72
Adoptée
(Journaux 72)
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Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 15 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 15 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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lundi 15 mars 2021 |
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mardi 16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 17 mars 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
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mercredi 17 mars 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 8 mars 2021 | Discours du parrain(Séance 68) | Carla Qualtrough (Libéral) |
lundi 8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
lundi 8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Alain Therrien (Bloc Québécois) |
lundi 8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
lundi 15 mars 2021 | Discours du parrain(Séance 30) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
mardi 16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | Rose-May Poirier (Conservateur) |
mardi 16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
mardi 16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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