C-88 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019
Lois du Canada 2019, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 9 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 décembre 2018 |
|
mardi 9 avril 2019 |
Séance 401
Adoptée
(Vote 1288)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 30 mai 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 16 mai 2019 |
Réunion 151 |
jeudi 30 mai 2019 |
Réunion 153 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 mai 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 10 juin 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 juin 2019 |
|
lundi 10 juin 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 17 juin 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 juin 2019 |
|
mardi 11 juin 2019 |
|
jeudi 13 juin 2019 |
|
lundi 17 juin 2019 |
Séance 435
Adoptée
(Vote 1361)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 17 juin 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 juin 2019 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 17 juin 2019
Renvoi en comité, lundi 17 juin 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 juin 2019 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 19 juin 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 18 juin 2019 |
Réunion 146 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2019 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1287 — mardi 9 avril 2019
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 165
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 6
- Total:
- 288
Vote 1288 — mardi 9 avril 2019
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 205
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 8
- Total:
- 293
Vote 1345 — lundi 10 juin 2019
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 194
- Contre:
- 77
- Pairés:
- 2
- Total:
- 273
Vote 1353 — mardi 11 juin 2019
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 151
- Contre:
- 52
- Pairés:
- 6
- Total:
- 209
Vote 1361 — lundi 17 juin 2019
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 198
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 2
- Total:
- 278
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 décembre 2018 | Discours du parrain(Séance 363) | Ahmed Hussen (Libéral) |
| lundi 3 décembre 2018 | Discours en réponse(Séance 363) | Cathy McLeod (Conservateur) |
| lundi 3 décembre 2018 | Discours en réponse(Séance 363) | Richard Cannings (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 17 juin 2019 | Discours du parrain(Séance 304) | Margaret Dawn Anderson (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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