C-57 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2019

Lois du Canada 2019, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 octobre 2017
Séance 214
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 18 octobre 2017
jeudi 19 octobre 2017
Séance 218
Adoptée (Vote 369)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 13 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 2 novembre 2017
Réunion 82
mardi 5 décembre 2017
Réunion 88
jeudi 7 décembre 2017
Réunion 89
mardi 12 décembre 2017
Réunion 90
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 31 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 mai 2018
mardi 29 mai 2018
mercredi 30 mai 2018
jeudi 31 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 4 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 juin 2018
lundi 4 juin 2018
Séance 307
Adoptée (Vote 723)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 octobre 2018
Renvoi en comité, jeudi 25 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 juin 2018
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 23 octobre 2018
Séance 238
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 25 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 26 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 6 novembre 2018
Réunion 98
jeudi 8 novembre 2018
Réunion 99
jeudi 22 novembre 2018
Réunion 100
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 27 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 29 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 254
jeudi 6 décembre 2018 Étude des amendements du Sénat Séance 366
lundi 28 janvier 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 372
mardi 29 janvier 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 373
mardi 29 janvier 2019 Message envoyé au Sénat Séance 373
mercredi 20 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 265
jeudi 21 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 266
mardi 26 février 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 267
jeudi 28 février 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 269

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 369 — jeudi 19 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
244
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
246
Vote 675 — mardi 29 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
164
Contre:
122
Pairés:
2
Total:
288
Vote 689 — jeudi 31 mai 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
69
Contre:
188
Pairés:
2
Total:
259
Vote 690 — jeudi 31 mai 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
255
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
257
Vote 723 — lundi 4 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
282
Vote 986 — mardi 29 janvier 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-57,Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Pour:
165
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 6 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 214) Catherine McKenna (Libéral)
vendredi 6 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 214) Ed Fast (Conservateur)
vendredi 6 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 214) Linda Duncan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 14 juin 2018 Discours du parrain(Séance 221) Diane Griffin (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 23 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 238) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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