C-364 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 mars 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 décembre 2017 |
|
jeudi 1 mars 2018 |
|
mercredi 21 mars 2018 |
Séance 273
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 464 — mercredi 21 mars 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
- Pour:
- 48
- Contre:
- 250
- Pairés:
- 0
- Total:
- 298
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 22 novembre 2017 | Séance 236 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 247) | Michel Boudrias (Bloc Québécois) |
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 247) | David de Burgh Graham (Libéral) |
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 247) | Scott Reid (Conservateur) |
| jeudi 7 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 247) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
42e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.