C-348 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 31 janvier 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 10 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 avril 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 11 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 novembre 2017 |
|
mardi 30 janvier 2018 |
|
mercredi 31 janvier 2018 |
Séance 254
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 438 — mercredi 31 janvier 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées)
- Pour:
- 133
- Contre:
- 163
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 234) | Cheryl Hardcastle (NPD) |
| lundi 20 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 234) | Stéphane Lauzon (Libéral) |
| lundi 20 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 234) | Robert Kitchen (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.