C-309 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Titre abrégé :
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 21 juin 2018
Lois du Canada 2018, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 février 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2016 |
|
lundi 30 janvier 2017 |
|
mercredi 1 février 2017 |
Séance 131
Adoptée
(Vote 186)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 24 février 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 23 février 2017 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 21 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 mai 2017 |
|
mercredi 21 juin 2017 |
Séance 199
Adoptée
(Journaux 199)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 juin 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 mai 2018
Renvoi en comité, jeudi 3 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 octobre 2017 |
|
jeudi 30 novembre 2017 |
|
mardi 27 février 2018 |
|
mardi 1 mai 2018 |
|
jeudi 3 mai 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 30 mai 2018 |
Réunion 61 |
mercredi 6 juin 2018 |
Réunion 62 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 186 — mercredi 1 février 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
- Pour:
- 287
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 17 novembre 2016 | Discours du parrain(Séance 109) | Sven Spengemann (Libéral) |
| jeudi 17 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 109) | Marilyn Gladu (Conservateur) |
| jeudi 17 novembre 2016 | Discours en réponse(Séance 109) | Sheila Malcolmson (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 24 octobre 2017 | Discours du parrain(Séance 150) | Dennis Dawson (Libéral) |
| jeudi 30 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 164) | Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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