C-278 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
Titre abrégé :
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 avril 2019
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 mai 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 mai 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 janvier 2019 |
|
vendredi 5 avril 2019 |
|
mercredi 10 avril 2019 |
Séance 402
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1292 — mercredi 10 avril 2019
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration)
- Pour:
- 91
- Contre:
- 194
- Pairés:
- 8
- Total:
- 293
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 31 janvier 2019 | Discours du parrain(Séance 375) | Cheryl Gallant (Conservateur) |
| jeudi 31 janvier 2019 | Discours en réponse(Séance 375) | Joyce Murray (Libéral) |
| jeudi 31 janvier 2019 | Discours en réponse(Séance 375) | Stephanie Kusie (Conservateur) |
À propos
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