C-17 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 décembre 2017
Lois du Canada 2017, c. 34
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 juin 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 juin 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 avril 2017 |
|
lundi 19 juin 2017 |
|
mardi 20 juin 2017 |
Séance 198
Adoptée
(Vote 339)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 6 octobre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 octobre 2017 |
Réunion 73 |
jeudi 5 octobre 2017 |
Réunion 74 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 26 octobre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 novembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 octobre 2017 |
|
jeudi 9 novembre 2017 |
Séance 233
Adoptée
(Journaux 233)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 novembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 novembre 2017 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 6 décembre 2017
Renvoi en comité, mercredi 6 décembre 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 novembre 2017 |
|
mercredi 6 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 14 décembre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 12 décembre 2017 |
Réunion 69 |
jeudi 14 décembre 2017 |
Réunion 70 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2017 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 339 — mardi 20 juin 2017
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
- Pour:
- 212
- Contre:
- 83
- Pairés:
- 0
- Total:
- 295
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 10 avril 2017 | Discours du parrain(Séance 163) | Carolyn Bennett (Libéral) |
| lundi 10 avril 2017 | Discours en réponse(Séance 163) | David Yurdiga (Conservateur) |
| lundi 10 avril 2017 | Discours en réponse(Séance 163) | Romeo Saganash (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 30 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 164) | Larry W. Campbell (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 6 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 167) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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