C-72 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 40
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Séance 235
Adoptée
(Journaux 235)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 19 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Séance 234
Adoptée
(Journaux 234)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 19 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 juin 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2015
Renvoi en comité, lundi 22 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 22 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| lundi 22 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 157) | Dennis Glen Patterson (Conservateur) |
| lundi 22 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 157) | Joan Fraser (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 15 juin 2015, le Ministre de l’environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique a déposé le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada), à la Chambre des communes en première lecture.
Qausuittuq (phonétique : Cow-su-ee-tuk) signifie « l'endroit où le soleil ne se lève pas » en Inuktitut, parce que le soleil reste sous l'horizon pendant plusieurs mois en hiver à cette latitude.
Les quelque 11 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques protégées dans le parc national Qausuittuq englobent la partie nord de l'île Bathurst ainsi que les îles du gouverneur général à l’ouest et de petites îles à l'ouest et au nord de l'île Bathurst. Le Refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Seymour se trouve au nord, tandis que la limite sud du parc national de Qausuittuq touche la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass.
Le projet de loi C-72 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada.
Le 15 juin 2015, le Ministre de l’environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique a déposé le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada), à la Chambre des communes en première lecture.
Qausuittuq (phonétique : Cow-su-ee-tuk) signifie « l'endroit où le soleil ne se lève pas » en Inuktitut, parce que le soleil reste sous l'horizon pendant plusieurs mois en hiver à cette latitude.
Les quelque 11 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux arctiques protégées dans le parc national Qausuittuq englobent la partie nord de l'île Bathurst ainsi que les îles du gouverneur général à l’ouest et de petites îles à l'ouest et au nord de l'île Bathurst. Le Refuge d’oiseaux migrateurs de l’île Seymour se trouve au nord, tandis que la limite sud du parc national de Qausuittuq touche la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass.
Le projet de loi C-72 modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue d’ajouter à l’annexe 1 de cette loi le parc national Qausuittuq du Canada.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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