C-64 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Titre abrégé : Loi sur la protection du banc de Georges
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 23 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 39

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 5 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 juin 2015
Séance 235
Adoptée (Journaux 235)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 19 juin 2015
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 19 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2015
Séance 234
Adoptée (Journaux 234)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 19 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 juin 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 22 juin 2015
Renvoi en comité, lundi 22 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 juin 2015
Séance 157
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 22 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 22 juin 2015
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 23 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
lundi 22 juin 2015 Discours du parrain(Séance 157) David Mark Wells (Conservateur)
lundi 22 juin 2015 Discours en réponse(Séance 157) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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