C-579 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
Titre abrégé : Loi sur la diminution des effets des îlots de chaleur urbains
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 janvier 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 24 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 mars 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 septembre 2014
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 11 décembre 2014
mercredi 28 janvier 2015
Séance 164
Rejetée (Vote 317)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 317 — mercredi 28 janvier 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens
Pour:
122
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 26 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 117) Paulina Ayala (NPD)
vendredi 26 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 117) Eve Adams (Conservateur)
vendredi 26 septembre 2014 Discours en réponse(Séance 117) Marc Garneau (Libéral)

À propos

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