C-542 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 14 mai 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 21 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 octobre 2013 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 mai 2015 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 14 mai 2015 | Discours du parrain(Séance 214) | Andrew Cash (NPD) |
| jeudi 14 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 214) | Laurie Hawn (Conservateur) |
| jeudi 14 mai 2015 | Discours en réponse(Séance 214) | Rodger Cuzner (Libéral) |
À propos
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