C-52 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Titre abrégé :
Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2015
Lois du Canada 2015, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 20 février 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 31 mars 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 mars 2015 |
|
mardi 31 mars 2015 |
Séance 193
Adoptée
(Journaux 193)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 4 mai 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 23 avril 2015 |
Réunion 52 |
mardi 28 avril 2015 |
Réunion 53 |
jeudi 30 avril 2015 |
Réunion 54 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 4 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 7 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
|
mardi 12 mai 2015 |
|
mercredi 27 mai 2015 |
Séance 218
Adoptée
(Journaux 218)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 28 mai 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 juin 2015
Renvoi en comité, jeudi 4 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2015 |
|
jeudi 4 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 18 juin 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 9 juin 2015 |
Réunion 64 |
mardi 16 juin 2015 |
Réunion 65 |
mercredi 17 juin 2015 |
Réunion 66 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 18 juin 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 juin 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 30 mars 2015 | Discours du parrain(Séance 192) | Lisa Raitt (Conservateur) |
| lundi 30 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 192) | Hoang Mai (NPD) |
| lundi 30 mars 2015 | Discours en réponse(Séance 192) | Adam Vaughan (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 3 juin 2015 | Discours du parrain(Séance 147) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
| jeudi 4 juin 2015 | Discours en réponse(Séance 148) | Jane Cordy (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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