C-50 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le vote des citoyens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 4 mai 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 4 mai 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2015 |
|
vendredi 1 mai 2015 |
|
lundi 4 mai 2015 |
Séance 206
Adoptée
(Vote 393)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 7 mai 2015 |
Réunion 81 |
mardi 12 mai 2015 |
Réunion 82 |
mardi 26 mai 2015 |
Réunion 83 |
jeudi 28 mai 2015 |
Réunion 84 |
mardi 2 juin 2015 |
Réunion 85 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 390 — jeudi 30 avril 2015
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Pour:
- 132
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 0
- Total:
- 207
Vote 393 — lundi 4 mai 2015
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Pour:
- 142
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 248
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 3 février 2015 | Discours du parrain(Séance 168) | Pierre Poilievre (Conservateur) |
| mardi 3 février 2015 | Discours en réponse(Séance 168) | Craig Scott (NPD) |
| mardi 3 février 2015 | Discours en réponse(Séance 168) | Scott Simms (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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