C-377 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 30 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 41

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 novembre 2014
Renvoi en comité, mardi 25 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 26 novembre 2013
mardi 25 février 2014
mardi 13 mai 2014
jeudi 18 septembre 2014
jeudi 25 septembre 2014
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 28 octobre 2014
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 30 octobre 2014
mardi 4 novembre 2014
mardi 25 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 14 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 22 avril 2015
Réunion 68
jeudi 23 avril 2015
Réunion 69
jeudi 7 mai 2015
Réunion 71
mercredi 13 mai 2015
Réunion 72
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 14 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 mai 2015
lundi 15 juin 2015
mardi 16 juin 2015
jeudi 18 juin 2015
lundi 22 juin 2015
mardi 23 juin 2015
mardi 30 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2012 Séance 193
jeudi 6 décembre 2012 Séance 193
vendredi 7 décembre 2012 Séance 194

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
lundi 15 juin 2015 Séance 152
vendredi 26 juin 2015 Séance 160

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 25 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 80) Bob Runciman (Conservateur)
mardi 28 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 89) Pierrette Ringuette (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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