C-317 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (organisations ouvrières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 4 novembre 2011
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à une déclaration du Président voulant que la Chambre ait été saisie de façon irrégulière du projet de loi, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l’affaire est rayée du Feuilleton — 4 novembre 2011
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.À propos
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