C-279 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 9 juin 2015 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 octobre 2013 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 5 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 novembre 2013 |
|
mardi 4 février 2014 |
|
mercredi 9 avril 2014 |
|
jeudi 5 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 26 février 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 2 octobre 2014 |
Réunion 42 |
jeudi 9 octobre 2014 |
Réunion 44 |
mercredi 25 février 2015 |
Réunion 62 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2015 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mars 2015 |
|
mardi 31 mars 2015 |
|
mardi 12 mai 2015 |
|
mardi 9 juin 2015 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 5 février 2014 | Discours du parrain(Séance 32) | Grant Mitchell (Libéral) |
| jeudi 5 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 67) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
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39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Pink blood : homophobic violence in Canada.
Janoff, Douglas Victor.
Toronto : University of Toronto Press, 2005, 332 p.
Pink blood : la violence homophobe au Canada : essai.
Janoff, Douglas Victor.
Montréal : Triptyque, 2007, 411 p.
Queering bathrooms : gender, sexuality, and the hygienic imagination.
Cavanagh, Sheila L.
Toronto : University of Toronto Press, c2010, 295 p.